Québec : Rejet de la plainte concernant la validation d’un ticket de loterie

La plainte qui a été refusée par le juge de la Cour Supérieure de Montréal est un peu particulière : elle concerne une plainte sur le temps limite de la validation d’un ticket de loterie gagnant.
 

oel Ifergan a joué, le 23 mai 2008, à la loterie nationale du Québec. Ce soir là, il a validé deux tickets pour le tirage du soir même. Ou, plutôt, c’est ce qu’il voulait faire, car les choses ne se sont pas déroulées exactement comme il le prévoyait.

Arrivé tard devant la machine automatique, M. Ilfergan a joué deux fois. Le premier ticket a été validé à 8h59m57s, soit 3 secondes avant le temps limite pour le tirage, 9h. Le second, validé à 9h00m07s, a été compté comme joué pour le tirage de la semaine suivante.

Le sort a voulu que M. Ifergan aie les numéros gagnants du tirage du 23 pour un jackpot de 27 millions de dollars. Mais ces numéros ont été validés sur le deuxième ticket, celui pour le tirage du 30. M. Ifergan a donc porté plainte réclamant la moitié de la somme de 27 millions de dollars, gagnée intégralement par un autre joueur.

D’après le plaignant, le fait qu’il ait commandé le ticket avant l’heure limite lui suffisait à réclamer le gain et ce malgré l’avertissement du propriétaire de la machine qui l’a prévenu du changement de date. Quand il a demandé à M. Ifergan s’il voulait les deux tickets, ce dernier a répondu « oui ».

La juge Marie-Claude Lalande a refusé cette plainte estimant que la société Loto-Québec n’avait manqué à aucune de ses obligations légales. En effet, entre le premier et le second ticket du plaignant, 132 autres tickets ont été validés, 44 pour le tirage du 23 et 88 pour le tirage du 30.

La société Loto-Québec a aussi fait valoir que les numéros du second ticket de M. Ifergan auraient été différents si son ticket avait été validé pour le tirage du 23, et ce à cause du système automatique utilisé par la société pour ses machines. Il s’agissait en effet d’un ticket compilé automatiquement et non à la main.