Selon une information de l’Agence France-Presse (AFP) en date du lundi 15 juillet, la justice a rendu une ordonnance de non-lieu en faveur de la société de fabrication d’amiante Eternit.
Les juges d’instruction de Paris ont expliqué que « compte tenu de l’impossibilité de dater l’intoxication des plaignants, il apparait impossible de déterminer qui était aux responsabilités au sein de l’entreprise (…) et quelles réglementations s’imposaient à cette date inconnue ».
Les juges ont également précisé : « en tout état de cause, les investigations menées au cours de l’instruction ont démontré qu’aucune faute de nature pénale ne pouvait être imputée à une ou à plusieurs personnes physiques ou morales en lien avec la société Eternit ».
Cette ordonnance de non-lieu n’est pas satisfaisante pour l’Association nationale des victimes de l’amiante et autres polluants (AVA).
L’AVA a annoncé interjeter en appel de cette « erreur majeure d’interprétation des données scientifiques », avant d’ajouter « c’est l’exposition dans son entier qui contribue à la maladie, et toutes les personnes à l’origine de cette exposition ont une responsabilité pénale ».
Dès le début du mois de septembre, l’association a annoncé le dépôt d’une « citation directe visant les responsables nationaux de la catastrophe de l’amiante ».
AVA a aussi fait part de plus de mille victimes qui se sont jointes à cette procédure, alors que la justice espère « faire durer les procédures le plus longtemps possible pour qu’il n’y ait plus personne à juger », « les responsables décèdent les uns après les autres ».
En effet, les chiffres donnés par les autorités sanitaires ont évoqué en 2012, le chiffre de trois-mille morts par ans d’ici 2025, liés à l’amiante.
Ce non-lieu est d’autant plus important que la société Eternit avait déjà été mise en cause par d’anciens employés dès 1996, visée par des plaintes pour blessures involontaires et homicides à l’encontre du producteur d’amiante-ciment français.
les longs délais de latence (plusieurs dizaines d’années) impliquent une incertitude pour les nouvelles fibres et la difficulté de l’établissement avéré du lien entre l’exposition aux risques des fibres et l’apparition d’une maladie cancéreuse ou d’une fibrose professionnelles. Par ailleurs, des risques comportementaux individuels (le tabagisme) viennent s’ajouter et rendre plus difficilement discernables la part imputable aux fibres. de plus, la susceptibilité individuelle est différenciée à la fois par des composantes génétiques et par d’autres expositions pathogènes personnelles, dont la plus sensible est le tabagisme.
En outre, il y a des durées, des intensités d’exposition et des délais pour l’apparition d’un cancer professionnel ou d’une fibrose très variables. Le seuil de toxicité d’une fibre est difficile à déterminer, mais le risque de développer un cancer professionnel ou une fibrose augmente évidemment avec la durée, la fréquence et l’intensité de l’exposition : http://www.officiel-prevention.com/protections-collectives-organisation-ergonomie/risque-chimique/detail_dossier_CHSCT.php?rub=38&ssrub=69&dossid=367