Le 11 juillet dernier, la cour administrative d’appel de Versailles a finalement validé la création d’une zone d’aménagement concerté dans le triangle de Gonesse, permettant l’implantation d’Europacity d’ici 2027. Une décision qui a suscité l’étonnement des associations écologistes opposées au projet. Explications.

« Cette décision est totalement contraire au droit de l’environnement ». Quelques minutes après le jugement de la cour administrative d’appel de Versailles, l’avocat des associations écologistes opposées à Europacity Etienne Ambroselli clamait son indignation auprès de l’AFP.

Jugeant les justifications de la justice « stupéfiantes », le magistrat a annoncé que les associations qu’il représente allaient se pourvoir en cassation. Un « jusqu’au-boutisme » judiciaire révélateur de la colère et de la stupéfaction des opposants au projet.

Mais comment expliquer la décision de la cour administrative de Versailles ? Un rappel des faits s’impose : le 21 septembre 2016, la préfecture du Val-d’Oise approuve la ZAC du Triangle de Gonesse. Ce « triangle », un espace agricole avec une faible biodiversité composé de champs et de terrains vagues, est hautement stratégique pour l’État et la région Île-de-France qui cherchent justement à densifier les activités économiques dans cette zone difficile du Val d’Oise. Sur les 750 hectares que compte la zone, 280 doivent être aménagés : c’est la fameuse ZAC.

Le soutien de la préfecture à ce stade du processus n’a donc rien de surprenant : près de 50 000 créations d’emplois sont attendues par les pouvoirs publics avec la construction d’un quartier d’affaires et du complexe de loisirs Europacity.

Mais en mars 2018, le tribunal administratif de Cergy Pontoise annule l’arrêté préfectoral, et bloque le processus. Le tribunal donne alors raison aux militants écologistes, estimant que l’étude d’impact comporte des lacunes, avec notamment un manque d’évaluation des retombées d’Europacity en termes d’émission de gaz à effet de serre.

C’est sur cette décision de justice que s’est prononcée la cour administrative de Versailles jeudi dernier.

Un jugement dont les associations écologistes étaient certaines qu’il confirmerait la décision de mars 2018, et maintiendrait le blocage du projet, ce qui explique la réaction de surprise et d’indignation de leur avocat jeudi dernier. Pourtant, sur le terrain du Droit, le jugement du 11 juillet s’appuie sur un argumentaire solide.

Une décision solide juridiquement, mais difficilement audible médiatiquement

Le jugement de mars 2018 du tribunal administratif de Cergy Pontoise avait bloqué la mise en place de la ZAC car l’étude d’impact, censée détailler les conséquences sociales et environnementales du projet ainsi que les dispositifs pour limiter ces répercussions, était jugée insatisfaisante à plusieurs titres.

D’abord, elle n’aurait pas assez précisé les impacts cumulés de la ZAC avec les autres travaux à proximité, comme la ligne 17. Ensuite, l’étude n’aurait pas été suffisamment claire sur les modalités de production d’énergie renouvelable nécessaire pour répondre aux besoins d’Europacity. Enfin, elle n’aurait pas pris en compte les émissions de CO² induites par les déplacements des touristes se rendant sur le site, notamment via l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.

Autant de remarques qui ont été examinées par la cour administrative de Versailles, qui a estimé que l’étude d’impact avait un degré de précision tout à fait conforme à ce qu’on attendait de ce type de projet, à ce moment de la construction. La cour a donc estimé que le blocage de la ZAC ne pouvait pas reposer sur cette fragile justification : les éléments apportés par l’étude sont suffisants, et si certaines données proposent des fourchettes larges, ce n’est pas par manque de rigueur, mais bien par impossibilité technique de les mesurer pour l’instant.

Enfin et surtout, la cour administrative de Versailles a estimé que les informations fournies par l’étude d’impact étaient suffisamment rassurantes et précises, y compris sur les questions environnementales : « la cour estime que l’étude d’impact de création de la ZAC du Triangle de Gonesse, qui est très étoffée sur l’analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires (y compris pendant la phase des travaux) et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l’environnement, est proportionnée à la sensibilité environnementale de la zone concernée, à l’importance et à la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés dans ce cadre et à leurs incidences prévisibles sur l’environnement et la santé humaine. »

Un jugement juridique froid sur le fond du dossier qui tranche avec le bouillonnement politique et médiatique qui entoure Europacity. Le chantier est en effet devenu un enjeu symbolique de la lutte contre la construction à outrance et les « grands projets inutiles ». Prévu au cœur de l’Île-de-France et aux portes de Paris, le site mobilise massivement depuis plusieurs mois les associations écologistes et les médias. Un véritable bras de fer entre les pouvoirs publics les associations altermondialistes. Plus qu’un sujet juridico-administratif, c’est donc un véritable enjeu politique. Une fois de plus, le temps long et minutieux de la Justice doit marquer son tempo face au brouhaha médiatique.

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