Le 6 mars dernier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annulait l’arrêté du préfet du Val-d’Oise, qui datait du 21 septembre 2016 et qui autorisait la création de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) dite « du Triangle de Gonesse ». Un jugement qui a fait la joie des associations écologistes et des opposants au projet Europacity … Depuis, l’État et Grand Paris Aménagement ont fait appel de cette décision de justice. Retour sur une affaire judiciaire qui vire à l’affaire politique.

 

Un petit bras de fer se joue actuellement dans le Val-d’Oise, au nord de Paris. Une partie de billard à trois bandes, qui mêle économie, politique et justice. À l’origine, c’est un projet porté par la puissance publique : celui d’un aménagement du territoire dans une zone marginalisée et enclavée entre des bretelles d’autoroutes et deux aéroports (Roissy et le Bourget). Une « France périphérique », pour reprendre l’expression du géographe Christophe Guilluy, à mi-chemin entre la ruralité et la banlieue, où le chômage frôle les 30 %.

En 2008, le conseil régional d’Ile-de-France autorise l’urbanisation des 300 hectares, sur les 700 du fameux « Triangle de Gonesse », des terres agricoles qui jouxtent la ville du même nom. Immochan France (groupe Auchan) et Wanda Culture Europe vont alors porter un projet, celui d’Europacity : une sorte de « ville nouvelle », qui bénéficierait des lignes de métro du Grand Paris. Une ville sans habitant, mais avec des touristes (31 millions de visites par an sont prévues) et des emplois (11 000 annoncés par Immochan). Enfin et surtout, une ville dédiée aux loisirs : deux immenses salles de spectacles, un musée, une ferme urbaine, un parc aquatique, une piste de ski, un centre commercial, un cinéma, des hôtels…

Les habitants des villes limitrophes, les plus concernés par le sujet, sont largement favorables au projet : un sondage Odoxa de novembre 2017 révèle que les populations locales soutiennent à 80 % la construction du village Europacity sur le Triangle de Gonesse.

Mais depuis de nombreuses années, les opposants au projet se mobilisent pour empêcher le commencement des travaux. Dans leur viseur, les éventuelles conséquences sur l’environnement du projet Europacity . Les associations écologistes et les mouvements altermondialistes ont donc fait appel à la justice, qui leur a donné raison dans un premier temps, en mars dernier. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a considéré que « l’étude d’impact mise à disposition du public dans le cadre de l’enquête publique était insuffisante sur plusieurs points ». L’arrêté du préfet du Val-d’Oise, datant du 21 septembre 2016, et autorisant la création de la Zone d’aménagement concerté, était annulé. Première victoire pour les opposants au projet.

 

Opposants à Europacity : faute de zadistes, la justice

En réalité, cette décision ne fera probablement que retarder les débuts du chantier. D’abord, parce que la décision de Justice porte sur la ZAC, la zone d’aménagement prévue par l’Etat, et non Europacity. Ensuite, parce que les motifs d’annulation retenus par le tribunal concernent les lacunes de l’étude d’impact, et non le projet en lui-même. Enfin et surtout, le gouvernement a aussitôt fait appel de cette décision : preuve, s’il en fallait une, que l’exécutif s’est engagé de tout son poids en faveur du projet. On voit mal comment, dans ces conditions, la justice ne donnerait pas raison à la puissance publique en appel, une fois l’étude d’impact complétée et précisée.

Dans ce cas, pourquoi les opposants à Europacity ont-ils fait appel à la justice ? La réponse se trouve peut-être dans l’interview qu’Eddy Fougier, chercheur à l’IRIS et spécialiste des mouvements de contestation, a accordé à Atlantico : « Cette bataille est un procédé classique de ralentissement des projets contestés. Mais il est peu probable qu’un tel investissement — c’est le plus gros investissement privé en France depuis Disneyland — échoue. Au contraire, c’est un projet “post-Notre-Dame-des-Landes”, dans la mesure où le groupe Auchan et l’investisseur Wanda ont parfaitement pris en compte les impératifs locaux d’acceptabilité sociale de leur projet. Ils ont “coché toutes les cases” en organisant des présentations et des consultations auprès des différentes parties prenantes. Même si des éléments imprévisibles peuvent toujours se produire, le projet en lui-même n’est pas foncièrement clivant. C’est plutôt un projet “tiède” qui n’offre pas d’effet de levier pour une réelle contestation. ».

Prenant acte de l’épisode de l’aéroport de Notre-Dame des Landes, le groupe Immochan France et Wanda group ont tout fait pour associer les populations locales à leur projet, notamment en demandant à leurs architectes à l’automne 2017 de proposer un second plan, plus en adéquation avec les remarques des habitants de Gonesse.

Enfin et surtout, la géographie locale n’est pas propice à l’émergence d’une « ZAD » (Zone à Défendre) comme dans le bocage nantais : le Triangle de Gonesse est un immense champ plat, sans forêts, ce qui facilite considérablement l’intervention des forces de l’ordre. C’est aussi une zone qui jouxte des quartiers et des villes à forte densité urbaine, des populations, nous l’avons vu, largement favorables au projet. Enfin et surtout, la présence d’une ZAD, aux portes de la capitale et à proximité des aéroports et des autoroutes provoquerait une intervention immédiate de l’Etat et des forces de police.

En ralentissant la procédure, les militants altermondialistes et écologistes retardent le commencement du chantier. Confrontés à une géographie qui rend quasi-impossible une occupation sauvage du terrain, ils mobilisent la justice et tentent de gagner du temps pour faire parler du projet, engranger des soutiens, et tenter de faire apparaître une force d’opposition capable de faire capoter le projet. Une stratégie régulièrement utilisée par ce type de militants depuis de nombreuses années, mais qui a peu de chance d’aboutir dans le Triangle de Gonesse, tant le projet bénéficie du soutien de l’État et des habitants.

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