Mardi 15 mai, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre de l’économie et des finances, pour fraude fiscale et blanchissement de fraude fiscale.
La sentence prononcée à l’encontre de M. Cahuzac, à savoir quatre ans de prison dont deux avec sursis, devrait lui permettre d’échapper à la détention.
Selon les lois de 2004 et de 2009, les individus condamnés à des peines de prison inférieures ou égales à deux ans sont éligibles à un aménagement de peine afin d’éviter l’incarcération.
Cependant, la cour a confirmé l’amende d’un montant de 300 000 euros et les cinq années d’inéligibilité à son encontre.
Concernant la possibilité d’un aménagement de peine, Jérôme Cahuzac devra se présenter à un juge d’application des peines.
À l’automne 2016, en première instance, l’accusé avait été reconnu coupable et condamné à trois ans de prison ferme.
Le tribunal avait sanctionné cette « faute pénale d’une rare et exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance des citoyens dans les institutions de l’État et de ses représentants », suivant les réquisitions du parquet national financier, institution qui a vu le jour avec ce dossier.
Patricia Ménard, son ex-femme, avait également été condamnée pour fraude fiscale, elle avait écopé d’une peine de deux ans de prison ferme, mais n’avait pas fait appel de cette décision.
Cette affaire avait eu un écho médiatique sans précédent, notamment après que le ministre nommé par François Hollande ait déclaré face aux députés en 2012 et à la télévision en 2013 : « je n’ai pas, je n’ai jamais eu de compte à l’étranger, ni maintenant, ni avant ».
Deux mois après son passage sur BFM-TV, le ministre reconnaissait les faits et présentait sa démission du gouvernement.
Ce dossier illustre encore une fois la souplesse de la justice face aux hommes d’État, et ce malgré la gravité des faits.
