Vendredi 8 juin, l’homme d’affaires et ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba a été acquitté en appel par la Cour pénale internationale (CPI).
Jugé à La Haye pour des atrocités perpétrées par les miliciens du Mouvement de libération du Congo (MLC) en 2002 et en 2003, un groupe rebelle qu’il dirigeait, l’homme de 55 ans avait été condamné en première instance à une peine de 18 ans de prison pour crimes de guerre et crime contre l’humanité en mars 2016.
La chambre d’appel de la CPI a déclaré « les sérieuses erreurs commises par la chambre de première instance font entièrement disparaître sa responsabilité pénale » pour justifier cet acquittement.
Howard Morrison, Chile Eboe-Osuji et Christine Van den Wyungaert, trois juges sur les cinq qui composent cette chambre d’appel, ont expliqué que Jean-Pierre Bemba « ne saurait être tenu pénalement responsable, au sens de l’article 28 du statut de Rome, des crimes entrant dans le cadre de l’affaire et qui ont été commis par les troupes du MLC » pour la période en question.
En outre, les juges ont fait part « des erreurs » commises en première instance : cette condamnation « à tort (…) pour des actes criminels spécifiques qui étaient en dehors de la portée des charges telles que confirmées » au cours des audiences ; de plus, son statut de dirigeant du MLC n’est pas établi pour la période concernée.
Fatou Bensouda, la procureure de la CPI a commenté cet arrêt : « je ne peux que déplorer que cet écart important et inexplicable de la jurisprudence de la Cour apparaisse dans la plus grave affaire de violences sexuelles et à caractère sexiste sur laquelle la Cour ait dû se prononcer ».
Ange-Maxime Kazagui, le porte-parole du gouvernement de la République démocratique du Congo, a évoqué « une grande consternation » et « un très mauvais signal qui a été lancé par la justice internationale » suite à l’acquittement décidé par la CPI.
