La décision rendue le 14 novembre confirme la condamnation d’Air France pour son recours au travail dissimulé via une compagnie de sécurité, Pretory SA.
L’affaire commence après les attentats de New York le 11 septembre 2001, la compagnie aérienne française décide de renforcer la sécurité à bord de ses appareils.
Pour se faire, Air France fait appel à une société de sécurité, Pretory SA, qui est dirigée par deux anciens fonctionnaires de police au passé sulfureux.
L’agence de sécurité opère sans tenir compte de certaines règles relatives à l’embauche et recrute un personnel relativement douteux.
Sur ce sujet, un délégué général aux achats avait déclaré « mettre des brutes avec un pois chiche à la place du cerveau sans contrôle dans les avions. Bof ».
En 2003, une information judiciaire est ouverte pour faux et usage de faux, travail dissimulé, blanchiments de fonds en bande organisée.
La procédure prendra plusieurs années mais certains protagonistes sont renvoyés devant le tribunal correctionnel.
Ainsi, Air France est condamnée à 150 000 euros d’amende en 2013, pour avoir fait appel aux « services d’une personne [morale] exerçant un travail dissimulé ». La compagnie fait appel de cette décision.
Au cours des audiences, Me Fanny Collin, qui défend Air France, tente d’expliquer que son client « n’avait pas connaissance du montage frauduleux mis en œuvre par Pretory ». Cette peine est confirmée par la cour d’appel en 2016.
La décision du 14 novembre de la chambre criminelle de la Cour de cassation a définitivement condamné Air France. La plus haute juridiction rappelle ainsi les devoirs des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants.
