Nouveau rebondissement dans l’affaire Arkéa. Alors que les caisses locales d’Arkéa doivent se prononcer de manière définitive sur le projet d’indépendance de la filiale bretonne à l’automne 2018, celle-ci vient de publier son « document de référence actualisé », dans lequel Arkéa admet que « la situation liée au projet de désaffiliation du Groupe Crédit Mutuel Arkéa de l’ensemble Crédit Mutuel est complexe et des incertitudes et des risques associés existent. »

L’éventuelle désaffiliation d’Arkéa du Crédit Mutuel fait partie des « dossiers chauds » de la rentrée, comme le soulignaient Les Echos, il y a à peine quelques jours. Après de nombreuses péripéties juridiques et notamment les mises en garde de la Banque de France, de la Banque Centrale européenne (BCE) et de l’Autorité bancaire française (ACPR) — ces deux dernières ayant notamment retoqué, en mars dernier, le projet présenté par Jean-Pierre Denis, le président d’Arkéa, le considérant d’une « validité juridique douteuse » —, c’est l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui est montée au créneau.

Chargée de la protection des épargnants, l’information des investisseurs et du bon fonctionnement des marchés financiers, l’AMF a sommé Arkéa d’être des plus transparentes en ce qui concerne les risques liés à son projet de désaffiliation du Crédit Mutuel dans son rapport annuel actualisé. C’est chose faite.

Publié mercredi 29 août sur le site internet d’Arkéa, ce nouveau rapport met en avant des « risques relatifs à la complexité du contexte et des risques liés à la désaffiliation du Groupe Crédit Mutuel Arkéa de l’ensemble Crédit Mutuel ».

« Le projet de désaffiliations tel qu’envisagé par Crédit Mutuel Arkéa est inédit et particulièrement complexe à réaliser. La situation liée au projet de désaffiliations du Groupe Crédit Mutuel Arkéa de l’ensemble Crédit Mutuel est complexe et des incertitudes et des risques associés existent. Par ailleurs, les éventuels enjeux commerciaux liés à la perte de la marque “Crédit Mutuel” et l’adoption par Crédit Mutuel Arkéa d’une dénomination et de marques commerciales ne reprenant pas les termes “Crédit Mutuel” doivent être pris en considération », peut-on lire dans le rapport en question.

Par ailleurs, Arkéa admet que « sa désaffiliation de l’ensemble Crédit Mutuel a des conséquences qui peuvent être difficiles à appréhender » et « ne peut garantir que le projet sera conduit à son terme, qu’il ne devra pas faire l’objet de modifications majeures par rapport à ce qui était initialement prévu ou que des difficultés nouvelles émergent lors de sa mise en œuvre. » Depuis le début de cette affaire, c’est la toute première fois que la banque bretonne évoque des risques liés à son projet d’indépendance.

Des caisses locales en danger

Et notamment pour les caisses locales d’Arkéa. Le document met en effet en lumière des risques en ce qui les concerne : « la désaffiliation unilatérale des caisses locales de l’ensemble Crédit Mutuel emporterait la perte du bénéfice de l’agrément bancaire collectif octroyé dans les conditions de l’article R. 511-3 du Code monétaire et financier (CMF), ce qui pourrait être susceptible d’avoir un impact sur leur possibilité d’émettre, pour le futur, des parts sociales par offre au public. Les émissions par offre au public des parts sociales constituent à ce jour une source de financement essentiel pour CMA. L’incapacité des caisses locales à poursuivre les émissions par offre au public pourrait avoir des incidences fortes sur sa situation financière si un schéma alternatif n’était pas mis en place. Un schéma d’émission est en cours d’étude avec l’ACPR et la BCE. Il n’existe aucune certitude sur le fait que le schéma proposé soit accepté par les autorités. »

Le document met également en exergue des risques liés « aux calculs prudentiels » et « à l’accord des autorités de contrôle ». « La réalisation du projet de désaffiliation unilatérale est soumise à la décision de l’ACPR et de la BCE concernant l’agrément bancaire de Crédit Mutuel Arkéa et des caisses locales qui lui sont rattachés, ces autorités étant amenées à se prononcer lorsque la perte de la qualité de société affiliée sera notifiée à l’ACPR par l’organe central pour chaque entité du Groupe Crédit Mutuel Arkéa conformément à l’article L. 511-31 du CMF. À ce stade, des discussions sont en cours avec chacune de ces autorités, aucune assurance ne peut être donnée quant à l’obtention de leur accord ni quant au délai et aux modalités de l’obtention de leur accord », précise le document. Pas de doute, l’affaire Arkéa sera bien l’un des « dossiers chauds » de cette rentrée…

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