Selon une information du Monde, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) enquête sur des « irrégularités » commises au cours de la perquisition menée au domicile du militant nationaliste corse Charles Pieri.

En effet, les témoins ayant assisté à l’opération de la police judiciaire (PJ) de Bastia, qui s’est déroulée le 16 juillet dernier au domicile du leader de Corsica Libera, n’ont pas signé le procès-verbal à la fin de l’opération « pour des raisons que l’IGPN devra éclaircir ».

Dans cette affaire, Charles Pieri est soupçonné d’infraction à la législation sur les armes.

Le Monde précise : « convoqués le lendemain par les enquêteurs pour régulariser la procédure, ils ont refusé de signer le compte rendu, affirmant qu’ils n’avaient jamais vu les armes, les munitions et le gilet pare-balles mentionnés par la justice ».

Alors que le suspect n’était pas présent pendant la perquisition, les enquêteurs avaient requis la présence de ces deux témoins, selon les dispositions légales.

Le parquet de Bastia avait déclaré avoir mis la main sur des munitions, un gilet pare-balles, un fusil de chasse et trois armes de poing au cours de la fouille du domicile de Charles Pieri.

Caroline Tharot, la procureure de la République de Bastia, n’a pas confirmé les révélations du Monde, « en ce qui concerne le dossier Charles Pieri, les investigations se poursuivent pour un approfondissement technique ».

L’avocat du militant corse, Me Marc-Antoine Luca, a expliqué : « j’ai senti que quelque chose n’allait pas sur le plan procédural, lorsque j’ai vu que l’on n’a pas voulu me soumettre le procès-verbal de perquisition. J’ai alors fait des observations écrites parce que la perquisition avait été faite sans la présence de mon client. M. Pieri ayant subi tellement de perquisitions, il s’est même étonné de la façon dont les choses se sont passées. Les enquêteurs l’ont tenu à l’écart du domicile pendant la fouille ».

Me Luca a aussi noté : « la jurisprudence de la Cour de cassation est constante. Une perquisition irrégulière entraine la nullité de l’intégralité de la procédure ».

SOURCE

RÉPONDRE

Veuillez entrer votre commentaire !
Veuillez entrer votre nom

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.