Corruption : ouverture du procès de l’affaire Bourbon

Lundi 18 mars, le procès visant la société Bourbon et plusieurs de ses cadres s’est ouvert devant le tribunal correctionnel de Marseille (Bouches-du-Rhône).

La compagnie, propriété de la famille De Chateauvieux, est poursuivie aux côtés des prévenus en tant que personne morale pour « corruption d’agents publics étrangers ».

L’affaire impliquant cette société française cotée en bourse fait suite de la découverte, en octobre 2012, d’une valise contenant 250 000 euros en liquide à l’aéroport de la cité phocéenne.

Alors qu’il rentre du Nigeria, Marc Cherqui, directeur du service fiscal de Bourbon, est immédiatement placé en garde à vue quand il vient réclamer sa valise à la douane de l’aéroport.

Ses explications ne parviennent pas à convaincre les douaniers. Mr Cherqui finit par avouer qu’il est question des restes d’une commission adressée aux services fiscaux du Nigeria de la part de son employeur.

L’enquête établira la mise en place d’un « système de corruption organisé au sein du groupe Bourbon ».

Guillaume Cotelle, le juge d’instruction en charge de l’affaire, a expliqué dans l’ordonnance de renvoi : « le groupe n’est pas victime d’actes de pression ou de chantage à la taxe fiscale indue de la part des États africains, comme pourrait le laisser croire l’exploitation des stéréotypes habituels en la matière mais il est en réalité animé d’une volonté effective et assumée de soustraction au paiement des impôts légitimement dus ».

La justice accuse le groupe Bourbon et ses dirigeants d’avoir mis en place un système de versements de pots-de-vin à différents fonctionnaires et inspecteurs des services fiscaux dans plusieurs pays africain, pour un montant d’environ trois millions d’euros, entre 2011 et 2012.

Ludovic Malgrain, qui défend la société Bourbon, a déclaré : « le juge a pris pour argent comptant tout ce qu’a dit M. Cherqui, alors que n’importe quel autre juge l’aurait discrédité. (…) C’est lui qui a été pris la main dans le sac ».

Cependant, le magistrat a fait part d’une « vindicte privée » de l’employeur sur le cadre, qui « obéissait à des directives clairement illicites de son employeur ».

Le procès devrait durer jusqu’au 27 mars.

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