Mardi 23 juillet, la justice espagnole a condamné une nouvelle fois Deliveroo au motif de fraude à la Sécurité sociale.

Pour le tribunal administratif de Madrid, plusieurs centaines (cinq-cents environ) de livreurs étaient « soumis à une relation de travail ».

La justice ibérique reproche au leader mondial du secteur d’avoir fait passer ces livreurs en tant qu’indépendants alors qu’ils auraient dû être déclarés comme employé par la firme de livraison.

Ainsi, Deliveroo s’est épargné des dépenses importantes en évitant le paiement des cotisations sociales.

Le montant en question est de l’ordre de 1,2 million d’euros.

Cette méthode, qui consiste à n’avoir que des livreurs indépendants, est aussi celle prisée par les concurrents de Deliveroo.

Cependant, de nombreux pays contestent cette façon de faire et de nombreuses décisions de justice ont donné raison aux livreurs face à la plateforme de livraison de repas.

La société condamnée a toujours soutenu que les livreurs de plats sont indépendants et peuvent choisir selon leur volonté le nombre d’heures effectuées mais aussi leurs horaires.

Le juge du tribunal de la capitale espagnole a expliqué : « l’essentiel est que, une fois la commande acceptée, (le livreur) devait l’honorer en suivant les instructions détaillées déterminées par l’entreprise, sans marge appréciable d’autonomie ».

Le magistrat a également noté que la seule autonomie accordée aux livreurs se limite au choix du moyen de transport (scooter ou vélo), de l’itinéraire de livraison et de ne pas accepter des commandes.

Cette condamnation par la justice espagnole fait suite à un rapport de l’inspection générale du travail, dans lequel il est expliqué que les livreurs ayant travaillé pour Deliveroo entre 2015 et 2017 auraient dû être déclarés.

Ainsi, la trésorerie espagnole réclame 1,2 millions d’euros de cotisations pour ces cinq-cents livreurs, qui devaient être déclarés comme salariés selon la justice du pays.

Deliveroo a annoncé faire appel de cette condamnation.

Un autre jugement avait donné le même résultat mais dans la ville de Valence à la fin du mois de juin cette fois.

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