Les directions juridiques ont un rôle à jouer de plus en plus important dans le développement des entreprises. Une tendance qui devrait s’accentuer pour faire face aux défis lancés par les transformations numériques : failles de sécurité, traitement de données, data…

Les directions juridiques « affirment leur rôle ». C’est le principal enseignement de la sixième édition de la Cartographie des directions juridiques, une étude réalisée par LEXqi Conseil en partenariat avec le Cercle Montesquieu et l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE). Et ce rôle dépasse les frontières hexagonales. 70 % des directeurs juridiques ont désormais un périmètre géographique qui s’étend au-delà de la France.

Mais ce n’est pas tout. Le périmètre fonctionnel de la direction juridique est également en évolution, notamment dans les domaines des données personnelles et la compliance, qui lui sont majoritairement rattachés. De son côté, le profil des juristes s’enrichit à mesure que la fonction devient de plus en plus stratégique. La direction juridique est ainsi majoritairement rattachée à la direction générale ou à la présidence (50%), et ce malgré la progression de son affiliation à la direction financière (17%). Autre signe qui ne trompe pas : le directeur juridique est de plus en plus souvent membre des instances de direction de son entreprise (66 % en 2018 contre 63 % en 2016).

 

« Des réglementations de plus en plus complexes »

Pour Stéphane Puel, associé gérant du cabinet d’avocats Gide, le secret de cette montée en puissance est contextuel : « Face à des réglementation perçues comme nombreuses et de plus en plus complexes, l’appréhension des enjeux juridiques au plus haut niveau dans les entreprises constitue aujourd’hui un véritable avantage concurrentiel ».

Selon la Cartographie, 85 % des entreprises entrent dans le champ d’application de la loi « Sapin II » et se sont engagées dans sa mise en œuvre. Dans 70 % des cas, c’est la direction juridique qui pilote cette transformation.

La loi relative au devoir de vigilance concerne quant à elle 52 % des entreprises. Cette fois, la mise en œuvre est assurée à 59 % par la direction juridique.

Mais les transformations numériques sont sans doute à l’origine des plus grands bouleversements. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en mai, a lancé un défi de tailles aux entreprises : elles doivent désormais assurer la sécurisation, l’hébergement et la confidentialité des données personnelles des collaborateurs.

 

« Quasi-paranoïa »

Les directeurs juridiques « font face à une obligation permanente d’intégrer un environnement réglementaire de plus en plus contraignant les obligeant à déclarer et communiquer moult informations vers l’extérieur », explique Yves Garagnon, CEO de DiliTrust, une legaltech qui propose des solutions dédiées à la gouvernance d’entreprise. « La dématérialisation complète des données génère une quasi-paranoïa face à la possible perte ou fuite d’informations confidentielles. Nous les aidons à gérer cette possible paranoïa », ajoute-t-il.

Pour M. Garagnon, les entreprises commencent à comprendre l’intérêt de confier la sécurisation de leurs données à un tiers, c’est même « la révolution qui est à l’œuvre aujourd’hui » : « Le cloisonnement et donc la totale confidentialité ne peuvent être garantis s’ils se déroulent sur un système interne, qui est notamment accessible aux équipes SI ».

Le dirigeant met également en avant les solutions SaaS proposées par DiliTrust. Elles « apportent au client une garantie de sécurité optimale en termes de confidentialité. Les données des clients sont cartographiées, chiffrées, accessibles uniquement par lui (nous n’y avons pas accès). Elles bénéficient d’un véritable arsenal de dispositifs garantissant au client la sécurité, la disponibilité et la totale confidentialité de ses données, lesquelles ne quittent jamais le territoire français ».

Le sujet de la nationalité de l’État hébergeant les données n’est d’ailleurs pas mentionné à la légère. Depuis quelques mois, le Cloud Act, une énième émanation de l’extra-territorialité du droit américain, affole les experts du monde juridique et de l’intelligence économique. Raison de plus pour les directions juridiques de s’armer en conséquence.

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