Vendredi 21 décembre, le tribunal correctionnel de Paris a condamné le groupe pétrolier Total à payer la somme de 500 000 euros au motif de « corruption d’agent public étranger » dans le cadre d’accords avec l’Iran.

Dans cette affaire, le parquet avait requis une condamnation à payer 750 000 euros, ce qui correspond au montant maximal.

En outre il avait demandé une peine complémentaire, la confiscation du « produit de l’infraction », soit 250 millions d’euros. Le tribunal n’a pas suivi ces réquisitions.

En marge du contrat gazier de South Pars, signé en 1997, et celui relatif à l’exploitation des champs pétroliers iraniens de Sirri A et E, le groupe pétrolier est accusé d’avoir payé plusieurs dizaines de millions de dollars à Medhi Hashemi Rafsanjani entre les années 1995 et 2004.
À la tête du secteur du pétrole public en Iran, cet homme n’est autre que le fils du président Rafsanjani, qui dirigeait le pays à l’époque.

En plus de Total, Christophe de Margerie, l’ancien numéro un du groupe, et un intermédiaire iranien sont tous les deux décédés.

Concernant Abbas Yazdi, le second intermédiaire iranien, il est condamné à quatre ans de prison malgré qu’il soit présumé mort.

Cette condamnation résulte de l’impossibilité de produire l’acte de décès de la personne en question.

L’enquête avait été ouverte en France en 2006.

En octobre dernier, le procès avait tourné court suite à l’accord signé en 2013 aux États-Unis pour un montant de 398 millions de dollars.

L’accord, conclu sur toute la période, interdit à Total d’évoquer l’affaire sur le fond.

Cette condamnation à payer 500 000 euros apparait comme symbolique au vu des sommes en question.

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