Lundi 29 avril, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a autorisé l’expulsion vers l’Algérie d’ALi Meguimi, un individu condamné pour terrorisme en France.
La jurisprudence européenne ne permettait pas d’expulsion vers ce pays en raison des pratiques des services de lutte contre le terrorisme, notamment l’utilisation de la torture.
Un proche du dossier a expliqué : « c’est la première fois que la Cour autorise l’expulsion d’une personne condamnée pour terrorisme vers l’Algérie ».
En automne 2015, le tribunal de Paris a condamné Ali Meguimi à une peine de six ans de prison assortie d’une interdiction définitive du territoire français.
Interpellé en 2013, il a été reconnu coupable d’association de malfaiteurs terroristes.
La justice lui reprochait son soutien actif à l’organisation terroriste Al-Qaida Maghreb islamique (AQMI).
Ali Meguimi avait fait parvenir du matériel de type lunettes de vision nocturne mais aussi des sommes d’argent aux cadres de l’organisation terroriste.
Il était également question pour lui de partir rejoindre les rangs d’AQMI.
En plus de ce soutien matériel, Ali Meguimi avait préparé des listes de lieux à cibler pour des attaques terroristes, comme la Tour Eiffel.
Après avoir purgé sa peine de prison, l’homme de 34 ans, qui devait être expulsé vers l’Algérie, avait formulé un recours en mars 2018 auprès de la cour strasbourgeoise.
Ce recours faisait suite à la décision en date de février 2018, de la préfecture de la Loire, stipulant l’arrêté d’expulsion à son encontre vers l’Algérie.
Cette décision de la CEDH, une première, a été justifiée dans l’arrêt rendu lundi : « il n’existe pas de motifs sérieux et avérés de croire que, s’il était renvoyé en Algérie, le requérant y courrait un risque réel d’être soumis à un traitement (inhumain ou dégradant) », et « qui ne fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire en Algérie ».
Ali Meguimi dispose d’un délai de trois mois pour faire appel de cette décision.
