Après l’annulation de l’arrêté en vigueur par le Conseil d’Etat, les factures d’électricité d’EDF vont devoir être recalculées pour l’année 2009/2010.
Dans un communiqué, le ministère de l’Energie a indiqué avoir pris acte de la décision du Conseil d’Etat. Cette annulation porte sur la période allant du 15 aout 2009 au 13 aout 2010 et concerne l’ensemble des consommateurs, comprenant ménages, entreprises, industries et collectivités.
La ministre de l’Energie, Delphine Batho a expliqué dans un communiqué que « cet arrêt vise une décision prise par le précédent Gouvernement et souligne l’inadaptation de la structure du cadre tarifaire », avant de préciser que « le gouvernement tirera les conséquences de cette décision qui s’impose en veillant à protéger les intérêts des consommateurs ».
Les ministères de l’Energie et de l’Economie doivent prononcer dans les trois prochain mois un nouvel arrêté tarifaire pour la période concernée. Une source proche de ce dossier a indiqué que ce nouvel arrêté serait prêt « d’ici quelques semaines ».
Une porte parole d’EDF a confirmé que « toutes les factures de l’époque vont être revues, certaines à la hausse, certaines à la baisse, certaines pas du tout », mais a aussi précisé qu’à l’heure actuelle, « on ne sait pas numériquement combien de clients seront concernés ni les montants qui vont être engagés ».
Les tarifs d’EDF sont réglementés par arrêté du ministère de l’Energie, et son publiés chaque année au mois d’aout. Le Conseil d’Etat vient d’annuler l’arrêté datant du 13 aout 2009. Cette décision fait suite au recours d’un syndicat intercommunal, le Sipperec, qui regroupe une centaine de collectivités de l’Ile-de-France, dénnonçant le manque d’équité et de transparence dans les factures d’EDF.
