Lundi 16 mai, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation prononcée en première instance à l’encontre de l’enseigne Monoprix, pour avoir mis en place de manière illégale le travail de nuit dans plusieurs magasins parisiens. Le groupe de grande distribution, qui a été condamné à payer plusieurs amendes d’un montant de 80 000 euros, a annoncé un pourvoi en cassation.
Cette condamnation du 16 mai de la cour d’appel de Paris confirme le jugement émis en première instance. Cependant, les amendes ont été minorées de 120 000 à 80 000 euros.
Il s’agit de plusieurs magasins Monop’ et Monoprix situés à Paris qui restent ouverts la nuit, des conditions de travail dénoncées par la Confédération générale du travail (CGT).
Les conditions pour travailler en horaires nocturnes sont définies en fonction du secteur d’activité et la grande distribution n’a pas à avoir recours à cette pratique, comme il n’y a pas de « nécessité de continuité inhérente à l’activité elle-même ou à une nécessité d’utilité publique », selon la CGT.
La cour d’appel a rappelé à Monoprix et Monop’ « qu’un accord collectif ou, a fortiori, l’assentiment du salarié, ne peut déroger à une règle protectrice des salariés qui revêt un caractère d’ordre public », toujours selon le communiqué de la CGT-Commerce Paris.
Le porte-parole du groupe Monoprix a annoncé un pourvoi en cassation.
