Mercredi 20 février, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’établissement bancaire suisse UBS à une amende record de plus de 4,5 milliards d’euros.
Christine Mée, la présidente du tribunal, a justifié cette décision par des fautes « d’une exceptionnelle gravité », trouvant « leur source dans une organisation structurée, systématique et ancienne ».
La justice française a condamné le groupe bancaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale ainsi que pour démarchage bancaire illégal.
La banque suisse est accusée d’avoir permis à plusieurs milliers de ressortissants français de dissimuler des sommes importantes au fisc.
Pour ces faits, UBS a écopé d’une amende d’un montant de 3,7 milliards d’euros à laquelle viennent s’ajouter 800 millions d’euros au titre des dommages et intérêts au bénéfice de l’État, ce qui correspond aux réquisitions du Parquet national financier (PNF).
L’enquête avait estimé que la somme de 23 milliards d’euros avait pu échapper au fisc pour la période de 2004 à 2012, avec pas moins de 4 000 fraudeurs.
Les avocats d’UBS ont déjà annoncé faire appel de cette décision.
Avec une amende aussi élevée, la justice française envoie un signal fort en termes de lutte contre l’évasion fiscale.
Cependant, cette somme parait élevée en comparaison avec la moyenne des sanctions pour ce type d’affaire.
Serge Roques, le procureur de la République, avait expliqué : « il faut avoir à l’esprit l’échelle des sanctions au niveau mondial ».
En effet, les autorités de régulations américaines sont beaucoup plus sévères en la matière.
