La Cour d’appel de Paris condamne à nouveau le groupe France télévisions pour l’usage abusif de contrats à durée déterminée pour l’un de ses techniciens vidéos.
Le groupe public France télévisions vient d’être condamné à requalifier le contrat de l’un de ses salariés, un technicien vidéo, pour avoir renouveler à répétition son CDD sans possibilité d’accession au CDI.
Engagé depuis janvier 2000 à France 3 et RFO, le technicien a enchaîné les contrats à durée déterminé en temps partiel pendant 10 ans.
Une situation qui l’a poussé à saisir les prud’hommes en 2008. La justice l'a dabord débouté mais la Cour d’appel vient d’accéder à sa demande étant donné le « caractère nécessaire de la présence d’un technicien vidéo lors de toutes les émissions télévisées produites par l’employeur dont c’est l’activité dominante »
De fait, France télévisions doit reconsidérer de façon rétroactive le contrat du plaignant. Il recevra également de la part du groupe une indemnisation de 103.344 euros soit 32.400 euros de rappel de salaire, 16.100 euros de rappel de prime de fin d’année et 5.000 euros de frais de re-qualification.
