Vendredi 5 avril, la rédaction du média d’information en ligne Mediapart a annoncé l’assignation en justice de l’État au motif de « préjudice anormal, spécial et d’une particulière gravité ».
Il est question de dénoncer les conditions de la tentative de perquisition qui a eu lieu au début du mois de février dernier dans les locaux de la rédaction.
Dans un communiqué signé par Edwy Plenel, le directeur de la publication déclare : « nous demandons au tribunal de juger qu’en ordonnant cette action infondée, déloyale et disproportionnée, le procureur de la République de Paris a engagé la responsabilité de l’État en violant la protection accordée au secret des sources et en entravant la mission journalistique de Mediapart ».
Mr Plenel explique : « deux mois, jour pour jour, après la tentative de perquisition ayant visé, le 4 février dernier, notre journal dans l’affaire Benalla, « Mediapart » a délivré, jeudi 4 avril, auprès de l’agent judiciaire de l’État une assignation lui signifiant le procès que nous lui intentons devant le tribunal de Paris ».
Après la diffusion de bandes sonores mettant en cause Vincent Crase et Alexandre Benalla fin janvier, une enquête a été ouverte par le parquet pour « atteinte à l’intimité de la vie privée » ainsi que « détention illicite d’appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d’interception de télécommunications ou de conversations ».
Une tentative de perquisition, menée dans l’objectif de récupérer les enregistrements en question, a par la suite été avortée.
Le site d’information dénonce « un acte politique. Notre assignation le démontre amplement : elle n’a pas de fondement juridique ; elle ne repose sur aucune information crédible ; elle ne concerne en aucun cas le travail de Mediapart ; elle témoigne d’un dysfonctionnement du service public de la justice aggravé par un détournement de procédure ».
Mediapart réclame la publication d’un communiqué judiciaire sur le site du ministère de la justice ainsi que le versement d’un euro au titre de dommages et intérêts.
