La chaîne de télévision privée TF1 vient de voir son verdict pour « travail au noir » confirmé par la cour d’appel de Versailles. En cause, les contrats des candidats de ses télé-réalités.
La plainte avait été déposée par un ancien candidat de l’émission de télé-réalité « L’île de la tentation » qui cherchait à faire valoir ses droits et à faire reconnaître sa participation en tant que « travail ».
C’est désormais chose faite : la cour d’appel de Versailles a condamné TF1 pour « travail dissimulé » à cause du statut peu clair des contrats des candidats de ce type d’émissions, statut qui est resté flou durant diverses années.
En effet, les contrats signés par les candidats n’étaient pas du même type que ceux signés par les techniciens, par exemple. OR, de fait, la cour de Versailles vient de juger que le travail des techniciens et des candidats doit être reconnu :
« Si pendant plusieurs années, TF1 a pu se méprendre sur la nature exacte des contrats qu'elle passait avec les candidats, sur l'année 2008, des décisions avaient déjà été rendues reconnaissant l'existence d'un contrat de travail. Les modifications que la société TF1 a cherché à apporter au contrat, sans que le contenu de l'émission soit modifié de manière substantielle, démontrent que la société TF1 avait conscience des difficultés que posait l'application de ces conventions. Dès lors, il sera retenu que le caractère intentionnel de la non reconnaissance du contrat de travail est établie et l'existence du travail dissimulé est établie » mentionne le verdict de la cour d’appel.
Ce verdict, destiné à faire jurisprudence, pourrait coûter très cher à TF1 puisqu’il y aurait près de 500 candidats qui pourraient porter plainte à leur tour pour faire valoir leurs droits. TF1 pourrait devoir payer quelques 20.000 euros à un candidat de « l’île de la tentation » pour seulement 10 jours de tournage.
