Escroquerie à la Sécurité sociale : une sage-femme et une infirmière condamnées à de la prison ferme

Vendredi 12 janvier, le tribunal correctionnel de Lyon (Rhône) a condamné deux femmes à des peines de deux ans de prison dont un an ferme, pour avoir escroqué la Sécurité sociale.

Outre en ces peines de prison, les sommes saisies ont été confisquées et les deux femmes ont l’obligation d’indemniser les parties civiles.

L’une des deux accusées a également écopé d’une interdiction définitive d’exercer en tant qu’infirmière libérale.

Au cours de l’audience du 12 décembre, le ministère public avait dénoncé un « pillage des deniers publics », et avait requis des peines de prison de trente mois dont 12 avec sursis pour l’une et deux ans de prison ferme pour l’autre.

Entre 2009 et 2014, cette sage-femme et cette infirmière libérale ont réussi à détourner 630 000 euros à l’organisme de santé.

Travaillant à Saint-Priest, la sage-femme de 52 ans était accusée de frais de déplacements abusifs, factures fictives et surfacturations pour un montant avoisinant 277 000 euros de la période allant de 2010 à son interpellation en 2014.

Âgée de 72 ans, l’infirmière qui travaillait à Villeurbanne s’était faite remarquée après avoir facturé plus de 18 000 actes en une seule année, ce qui est nettement supérieur à la moyenne.

Réfutant toute intention frauduleuse, elles ont déjà annoncé faire appel de cette décision, d’après Me Alexandre Plantevin, l’avocat de l’infirmière.

Cet automne, un médecin de la banlieue lyonnaise avait été condamné par le même tribunal à une peine de quatre ans de prison. Ce praticien avait surfacturé ses prestations à la Sécurité sociale pour un montant de 800 000 euros entre 2011 et 2015.

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2 COMMENTAIRES

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