Outre-Atlantique, l’entreprise Monsanto, fraîchement rachetée par Bayer, a connu un sévère revers judiciaire en se voyant condamnée à rembourser Dewayne Johnson la somme de 290 millions de dollars. Il n’en fallait pas plus pour que le ministre Nicolas Hulot et EELV s’emparent de ce sujet, dédaignant au passage une analyse judiciaire dépassionnée au demeurant salvatrice.

Analyser la portée judiciaire du verdict de l’affaire Monsanto v. Dewayne Johnson n’est pas chose aisée.

La difficulté est d’abord technique. Sans se livrer à un exercice de droits comparés, il faut rappeler que les règles qui prévalent aux États-Unis ne sont en rien comparables avec le droit français (nous y reviendrons). À cela s’ajoute le fait que le verdict a été prononcé dans l’état de Californie : il ne s’agit pas pour l’heure d’une victoire devant la Cour suprême, qui aurait un impact fédéral. Dit autrement, tout peut encore changer en cas d’appel de la décision.

L’autre difficulté, la plus grande sans doute, est médiatique. Depuis le déclenchement de la polémique liée au glyphosate, il est devenu difficile, sinon impossible, d’évoquer le sujet de façon dépassionnée. C’est certainement la raison pour laquelle beaucoup jugent d’ores et déjà que le verdict Monsanto v. Dewayne Johnson était une condamnation en règle du glyphosate.

Et pourtant, il n’en est rien.

 

Dépassionner le débat

Depuis plusieurs mois, nombreux sont les scientifiques qui appellent à revenir à un débat plus raisonné . Mais cet appel semble résonner dans le vide. Les Monsanto Papers et la réputation sulfureuse de l’entreprise y sont pour beaucoup. Le militantisme d’une frange écologiste également.

Mais si l’on veut réellement juger de façon dépassionnée le verdict prononcé dans le cadre de l’opposition Monsanto v. Dewayne Johnson, peut-être faut-il rappeler que ce n’est pas le glyphosate qui était mis en cause, mais bien le fait que l’entreprise n’aurait pas suffisamment informé que l’utilisation du roundup pourrait être dangereuse.

Pour bien comprendre la nuance, il convient de se rappeler du procès Liebeck v. McDonald Restaurants, qualifié du procès du café le plus cher du monde. À la suite de sévères brûlures après que son café avait été renversé sur ses cuisses, Stella Liebeck poursuit en justice McDonalds et gagne, obtenant des dédommagements de ce dernier. L’argumentaire retenue par la plaignante aura été justement celui du manque d’informations sur les dangers potentiels d’un café à forte température.

Le procès Monsanto v. Dewayne Lee Johnson s’inscrit dans une configuration presque similaire, en ce sens où le géant de l’agrochimie a été condamné non pas pour avoir provoqué le cancer de Dewayne Johnson mais sur la base d’un déficit d’information. L’industriel Monsanto aurait dû prévenir d’un caractère cancérogène du produit que la majorité des agences n’a pas établi. La science a bien été la grande absente du débat puisqu’il n’a pas porté sur l’établissement d’un lien de causalité scientifique prouvant la nocivité du glyphosate. Et pour cause, à ce jour, la majorité des études scientifiques ont en effet conclu que le glyphosate n’était pas cancérigène, à l’exception faite du CIRC, un organe de l’OMS à la position minoritaire, qui défend depuis 2015 que ce caractère cancérigène serait probable, mais pas certain.

En l’absence de preuves irréfutables du caractère cancérigène, le jury a conclu à un défaut d’informations lié à la dangerosité supposée du produit et une amende record de 290 millions de dollars. Une procédure qu’il sera en revanche bien difficile de mettre en oeuvre en France.

 

En France, une croisade juridique plus hasardeuse

La condamnation de Monsanto a été l’occasion pour les partis et associations écologistes d’Europe de se positionner plus fermement contre le pesticide.

Ainsi, le parti écologiste EELV a-t-il, dans la foulée de la condamnation de Monsanto, lancé une action en justice, devant deux tribunaux administratifs, visant à suspendre en urgence l’usage des herbicides au glyphosate pour les particuliers.

Mais il semble pour l’heure peu crédible que cette décision aboutisse. Comme dit précédemment, la décision de justice du tribunal californien relèverait de la réglementation encadrant l’information du consommateur, et donc pour ce type de produit, de règlements européens transposés dans les droits nationaux.. Aux Etats-Unis la protection du consommateur est complexe, elle repose essentiellement sur la responsabilité civile des fournisseurs de biens et de service. La “Tort Law” américaine est extrêmement favorable aux consommateurs qui peuvent aisément établir un lien de causalité, du seul fait de l’existence d’un préjudice corporel ou matériel causé. En France, , le lien de causalité doit être établi entre la faute du professionnel et le dommage avéré du consommateur. L’existence du seul dommage ne suffit pas à l’établir.. Un fait extérieur peut exonérer la responsabilité. Par ailleurs,  en matière de produits, l’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) de l’ANSES fait foi. Et là encore, l’AMM du produit RoundUp délivré par l’ANSES ne fait état d’aucun risque de cancer (rejoignant par ailleurs la totalité des autres autorisations similaires accordées par les agences de santé du monde, incluant les États-Unis).

Il est donc difficile de croire, en vertu des connaissances scientifiques actuelles et des décisions précédentes de l’ANSES (comme l’EPA) que l’action en justice d’EELV aboutira. Le parti écologiste, conscient de cet état de fait, aimerait “un réexamen en urgence du glyphosate”. Seulement, celui-ci se ferait sans aucune donnée supplémentaire et ferait même doublon puisque le dernier examen remonte à 2015.

La “guerre” que le ministre Nicolas Hulot entend donc mener contre le glyphosate risque d’être rapidement enterrée, à moins de forcer l’ANSES à délivrer un rapport qui contredirait ses conclusions précédentes. Ce qui serait le signe d’une dangereuse immixtion du politique dans le scientifique: un mélange des genres qui serait aussi condamnable qu’inquiétant.

 

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