Mercredi 10 octobre, la Cour de cassation a ordonné la tenue d’un nouveau procès dans le cadre de l’affaire PIP.
Avec ce renvoi devant la cour d’appel de Paris, cette décision de la Cour de cassation annule le jugement du tribunal d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), qui avait écarté la responsabilité du certificateur TÜV Rheinland.
Me Olivier Aumaitre, un des avocats de plaignantes, a expliqué à Franceinfo que cette ordonnance de la Cour de cassation devrait permettre d’ouvrir « la voie de l’indemnisation aux patientes que nous représentons ».
Depuis 2010, la firme allemande TÜV et sa filiale française PIP, qui est située dans le Var à La Seyne-sur-Mer, ont été mis en cause à la suite de complications en lien avec les prothèses mammaires mises en place sur plusieurs milliers de patientes à travers le monde.
Il est question d’un taux anormalement élevé de rupture, mais aussi d’un problème dans la composition des prothèses dans le cadre de l’affaire PIP.
La même année, les implants fabriqués par PIP avaient été retirés du marché par l’Agence des produits de santé et la société placée en liquidation judiciaire.
En novembre 2013, Jean-Claude Mas, le fondateur, avait été condamné à une peine de quatre ans de prison ferme, une amende d’un montant de 75 000 euros assortie d’une interdiction définitive de gérer une entreprise ainsi que d’exercer dans le secteur sanitaire.
En première instance, la même année, le tribunal de commerce de Toulon avait condamné TÜV à payer 53 millions d’euros à 1 600 patientes et à six distributeurs pour avoir « manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance ».
En 2017, TÜV a été condamné par le tribunal de Toulon à verser la somme de 60 millions d’euros à 20 000 porteuses de prothèses mammaires défectueuses, au titre de provision pour le préjudice qu’elles ont subi.
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