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Contrôle Fiscal


ArcelorMittal : contrôle fiscal d'envergure sur les prix de transfert et procédure contentieuse

ArcelorMittal : contrôle fiscal d’envergure sur les prix de transfert et procédure contentieuse

Six filiales françaises d’ArcelorMittal ont fait l’objet de redressements fiscaux portant sur les exercices 2012-2022, notamment pour des commissions versées à une société luxembourgeoise. Après deux contestations écrites en 2024 et 2025, le groupe annonce en juillet 2026 la résolution amiable du contentieux avec l’administration fiscale.