Le Conseil constitutionnel a rejeté ce 17 juin 2026 un référendum d’initiative partagée sur la fin de vie, porté par plus de 200 parlementaires. Motif invoqué : les questions éthiques échappent au champ de l’article 11 et la proposition ne constitue pas une « réforme ». Analyse d’une jurisprudence restrictive qui vide le RIP de sa substance démocratique.