égalité devant la loi


Discrimination : des amendes policières révèlent une violation systémique du droit

Discrimination : des amendes policières révèlent une violation systémique du droit

Un rapport conjoint de Human Rights Watch, (Re)Claim et MCDS publié le 17 juin 2026 démontre l’usage discriminatoire d’amendes policières ciblant les jeunes hommes noirs et arabes. L’enquête révèle des violations du principe constitutionnel d’égalité, du droit européen et des traités internationaux, ouvrant la voie à des recours contentieux majeurs.