Accusé de viol à tort : quand la fausse accusation devient une arme pour expulser un locataire
Le scénario est plus fréquent qu’on ne le pense : un bailleur ou un colocataire dépose plainte pour agression sexuelle contre un locataire gênant.
Le scénario est plus fréquent qu’on ne le pense : un bailleur ou un colocataire dépose plainte pour agression sexuelle contre un locataire gênant.
L’un des enjeux majeurs de cette réforme réside dans son articulation avec les principes fondamentaux du droit pénal, notamment la présomption d’innocence et la charge de la preuve.