Jeudi 23 août, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête à propos de l’agrandissement des bureaux de la maison d’édition Actes Sud.
Françoise Nyssen, l’actuelle ministre de la culture, en était alors la présidente.
La Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la police judiciaire (PJ) de Paris est en charge de mener les investigations.
L’hebdomadaire satirique Le Canard enchaîné est à l’origine de cette affaire, avec un article sur le sujet paru mercredi 22.
Selon le média, des travaux d’agrandissement de 150 m2 ont été entrepris « sans autorisation » en 1997.
Alors que le bâtiment qui abrite le siège d’Actes Sud est classé parmi les monuments historiques depuis près d’un siècle, ces travaux auraient été entrepris sans déclaration auprès de l’administration fiscale ni à la direction de l’urbanisme de la mairie de Paris, selon l’hebdomadaire.
D’après Le Canard enchaîné, « ce petit « oubli » a pu permettre à la société de la ministre de réduire d’un tiers l’impôt immobilier qu’elle acquitte chaque année pour son siège parisien ».
Une demande aurait également dû être adressée aux bâtiments de France ainsi qu’à l’architecte en chef des monuments historiques.
En outre, l’association de valorisation et de défense du patrimoine français Sites & Monuments a annoncé son intention de déposer une plainte contre Françoise Nyssen, qui s’est « affranchie des règles du droit du patrimoine et de l’urbanisme ».
De son côté, la maison d’édition a déclaré jeudi 23 dans un communiqué avoir « mandaté le cabinet de Maître Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, afin qu’il entreprenne toutes les démarches qui s’avèreraient nécessaire pour une mise en conformité au code de l’urbanisme de bureaux parisiens ».
