Mercredi 16 janvier, Claude Guéant a définitivement condamné à une peine d’un an de prison ferme dans le cadre de l’affaire des primes en liquide.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation formulé par l’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy.

Ainsi, elle a validé la peine prononcée par la cour d’appel de Paris le 23 janvier 2017 de deux ans de prison, dont un avec sursis, assortie d’une amende d’un montant de 75 000 euros.

En outre, la mise à l’épreuve, l’ancien grand commis de l’État a écopé d’une interdiction d’exercer dans la fonction publique pour une durée de cinq ans.

Dans cette affaire de détournements de fonds publics, la justice reproche à Claude Guéant l’utilisation d’une enveloppe prévue pour les frais d’enquête et de surveillance (FES) de la police.

Ces primes en liquide, des sommes en espèce destinées notamment à la rémunération des indicateurs.

Entre 2002 et 2004, Michel Gaudin, l’ex-directeur général de la police nationale, avait partagé ces enveloppes entre Claude Guéant, Gérard Moisselin, Michel Camux et Daniel Canepa, pour un montant qui atteint 210 000 euros.

En plus de n’avoir rien déclaré à l’administration fiscale, l’argent était utilisé à des fins personnelles.

En janvier 2017, la cour d’appel avait établi que l’accusé, « un haut fonctionnaire ayant une parfaite connaissance du fonctionnement de l’administration », avait « délibérément rétabli des primes de cabinet en liquidités, qui avaient été abolies par le précédent gouvernement pour moraliser la vie publique ».

Claude Guéant avait tenté de se justifier en évoquant une « pratique qui faisait partie des usages du ministère ».

Suite à la décision de la Cour, Philippe Bouchez El-Ghozi, l’avocat du prévenu, a déploré ne pas avoir « trouvé dans l’arrêt de la Cour de cassation la réponse aux questions qui lui étaient posées ».

SOURCE

RÉPONDRE

Veuillez entrer votre commentaire !
Veuillez entrer votre nom

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.