Selon une information du quotidien Le Monde en date du jeudi 29 août, plusieurs personnes ont été mises en examen dans le cadre de l’affaire des sondages de l’Élysée.
Parmi les accusés, Claude Guéant, ancien secrétaire général du palais présidentiel, et Emmanuelle Mignon, ex-directrice de cabinet, sont tous les deux poursuivis pour « détournement de fonds publics par négligence » et « favoritisme ».
Patrick Buisson, ancien conseiller de l’ombre du président de la République Nicolas Sarkozy, a été mis en examen pour « abus de biens sociaux », « recel de favoritisme » et « détournement de fonds publics ».
Quatre autres individus sont concernés par ces mises en examen, dont l’ordonnance a été signée mardi 27 par le juge d’instruction Serge Tournaire.
Ces poursuites correspondent aux réquisitions émises par la Parquet national financier (PNF) en novembre 2018.
Jérôme Karsenti, l’avocat d’Anticor (l’association de lutte contre la corruption), a réagi : « c’est une grande satisfaction que ce dossier arrive à son terme ».
L’avocat, qui avait déposé la première plainte dans le cadre de l’affaire des sondages de l’Élysée, a cependant regretté : « il y aura un grand absent à ce procès : grâce à une immunité présidentielle déraisonnable, Nicolas Sarkozy aura été protégé alors que c’est lui le principal instigateur ».
De son côté, Philippe Bouchez El Ghozi, qui représente Claude Guéant, a déclaré : « c’est une décision sans surprise mais la partie sera difficile pour le tribunal sur une question inédite et très juridique : le code des marchés publics ne s’était jamais appliqué à la présidence depuis le début de la 5èmeRépublique. Or si la règle n’est pas claire, le doute doit profiter aux mis en cause ».
En question, les millions d’euros dépensés par l’Élysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy pour des sondages et des conseils en opinion, réalisés par des instituts et des cabinets divers et variés.
