Mercredi 11 septembre, la justice écossaise a jugé que la suspension du Parlement britannique, à quelques semaines du Brexit, est « illégale ».

Les trois juges de la cour d’appel d’Écosse ont expliqué que cette décision du premier ministre Boris Johnson avait « pour but d’entraver le Parlement ».

Cependant, les juges n’ont pas réclamé une application immédiate du jugement.

L’un des avocats qui a porté le dossier a pourtant déclaré : « à moins que la Cour suprême donne un ordre différent d’ici là, le Parlement n’est plus suspendu, et ce de manière immédiate », selon le Guardian.

Le gouvernement a tout de suite réagi, annonçant former un recours auprès de la Cour suprême londonienne, et d’ajouter que ce jugement « ne change rien » à l’heure actuelle.

La suspension du Parlement britannique avait été contestée devant la justice par un groupe de 75 parlementaires.

Plusieurs procédures en justice à l’encontre de la décision de Boris Johnson ont été amorcées récemment.

Cette fermeture du Parlement, effective depuis lundi 10 septembre, intervient à quelques semaines du Brexit, le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

En effet, ce retrait est prévu le 31 octobre prochain.

Au cours de la cérémonie de clôture du Parlement, certains membres de l’opposition étaient munis de pancartes : « honte à vous ! » ou encore « réduits au silence », pouvait-on lire.

Nicola Sturgeon, la première ministre de l’Écosse, a réclamé un rappel immédiat du Parlement.

Le référent sur le Brexit du parti d’opposition, Keir Stramer, a fait part d’un jugement « très rare et très fort ».

Il a également déclaré : « je pense désormais que Boris Johnson doit très rapidement rappeler le Parlement ».

Downing Street ne compte pas suivre ces recommandations, attendant la décision de la Cour suprême prévue pour la semaine prochaine, d’après le Guardian.

Dans un communiqué, le bureau du premier ministre britannique s’est dit « déçu » par ce jugement de la cour d’appel écossaise.

En première instance, cette action en justice avait été rejetée par un tribunal d’Edimbourg, pour qui la suspension décidée par Boris Johnson relève « du domaine de la politique et de la prise de décision, ce qui ne saurait être évalué par des critères légaux mais seulement par des jugements politiques », et que la décision appartient au Parlement ou à « l’électorat ».

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