Lundi 24 juin, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (ACPE) a adopté la levée des sanctions contre Moscou décidée en 2014 après la guerre dans le Donbass et l’annexion de la Crimée.

En signe de protestation, l’Ukraine a immédiatement annoncé suspendre sa participation effective à l’ACPE.

Suite à une vingtaine d’heures de débats autour des 220 amendements déposés, la motion favorable au retour de la délégation russe au sein de l’ACPE a été votée dans la soirée par 118 voix pour, 62 voix contre et 10 abstentions.

Les sanctions contre Moscou, sans portée économique, avaient poussé la Russie à suspendre sa participation et sa cotisation auprès de l’organe européen en charge de défendre les droits humains et l’Etat de droits.

Aussi Moscou ne manquait pas de menacer de quitter définitivement l’ACPE, ce qui priverait les Russes de l’accès à la Cour européenne des droits de l’homme, mais aussi une perte financière importante, alors que l’institution européenne fête son 70ème anniversaire cette année.

Amélie de Montchalin, secrétaire d’Etat aux affaires européennes, a déclaré : “Ici, nous ne traitons pas de géopolitique, les valeurs que nous défendons sont les valeurs des droits de l’homme”.

Petra De Sutter, sénatrice belge et rapporteuse du texte, a expliqué : “ Il ne s’agit pas d’un débat pour ou contre la Russie. (…) Les sanctions n’ont pas été efficaces”.

Volodymyr Ariev, à la tête des représentants ukrainiens, a fustigé un “festival d’hypocrisie”, ne manquant pas de rappeler l’hostilité de la Russie à appliquer les décisions de la CEDH.

Une délégation russe s’est rendu sur place “pour aider nos partenaires à surmonter la crise qui mine l’institution (…)”. Parmi les membres de cette délégation, quatre sont visés par notamment une interdiction d’entrée sur le territoire européen.

Le vice-président de la Douma, Piotr Tolstoï, a justifié cette initiative : “Comment examiner les droits humains en Crimée sans ses représentants ? L’empêcher reviendrait à interdire les élus venant des territoires de l’ex-RDA”, avant d’ajouter “quand le dialogue est renoué, il n’y a pas de perdant”.

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