Le Défenseur des droits saisi par des acteurs de la solidarité aux migrants

Lundi 18 décembre, plusieurs associations d’aide aux migrants ont saisi le Défenseur des droits Jacques Toubon.

Ces associations s’opposent à la mise en place de contrôles des étrangers qui vivent dans les foyers et hôtels sociaux.

Les acteurs de la solidarité aux migrants, tels que la Fondation Armée du salut, Emmaüs, le Secours catholique ne veulent pas que « les centres d’hébergement deviennent des annexes des préfectures ».

Cette polémique fait suite à l’annonce faite le 8 décembre par le ministre de l’intérieur Gérard Collomb et le ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard.

Les deux ministres avaient annoncé la mise en place de contrôles des migrants qui vivent dans des foyers et des hôtels sociaux.

Des agents issus des préfectures et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) devraient être en charge de mener à bien cette mission.

Les plaignants voient dans cette mesure « un contrôle généralisé des étrangers dans des lieux privés ».

Alors que les autorités évoquent une « orientation adaptée à leur situation », la coalition d’associations craint que cette mesure « détourne l’hébergement d’urgence et les lieux d’accueil de leur finalité et les utilise pour mettre en œuvre une politique de gestion des flux migratoires » et « instaure un contrôle généralisé des personnes étrangères, dans des lieux privés, dans le but de les identifier et de procéder à un examen contraint de leur droit au séjour en France ».

Il est également question de la gestion d’informations confidentielles dont disposent ces lieux d’hébergement et qui devront être transmises aux contrôleurs, ce qui va à l’encontre des principes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Même si l’avis du Défenseur des droits n’est que consultatif, avec cette nouvelle polémique autour de l’accueil des migrants, le gouvernement devra prendre ce dossier à bras le corps rapidement.

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