Jeudi 2 mai, le sénat rejette la proposition de loi visant à inclure dans le droit pénal le “crime d’écocide”.

Cette proposition du groupe socialiste émanait d’un texte du 19 mars précisant ainsi le terme : l’écocide est le fait de “porter atteinte de façon grave et durable à l’environnement et aux conditions d’existence d’une population, en exécution d’une action concertée tendant à la destruction ou à la dégradation totale ou partielle d’un écosystème, en temps de paix comme en temps de guerre”.

Si la loi était passée des sanctions telles qu’une peine de réclusion criminelle de vingt ans, de 7,5 millions d’euros d’amende ainsi que l’imprescriptibilité auraient étaient mises en place.

Plusieurs raisons expliquent ce rejet. Selon Marie Mercier, sénatrice de la Saône et Loire, “la France ne peut s’ériger en gendarme du monde” et devrait plutôt “être leader dans la conclusion d’un traité international”.  

Par ailleurs la présidente d’honneur de l’ONG Notre Affaire, Valérie Cabanes, a qualifié la proposition comme amatrice puisque le groupe socialiste n’a pas tenu compte des différents amendements qu’elle a proposé.

Par ailleurs, Jérôme Durain, un des investigateur de la loi, ne cache pas que, mis à part l’impact environnemental que visait le “crime d’écocide”, l’approche des élections européennes ainsi que le succès de la pétition “L’Affaire du siècle” a stimulé cette proposition législative.

Pour beaucoup, il ne s’agit néanmoins pas d’un échec mais d’une avancée symbolique vers une plus grande prise de conscience écologique.

Depuis 2018, d’ailleurs, une mission conjointe de l’Inspection générale de la justice et du Conseil général de l’environnement et du développement durable est en cours et vise à améliorer l’application du droit de l’environnement en France.

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