Le CSA, la ministre de la Culture et le rapporteur de la loi sur l'indépendance de l'audiovisuel veulent transférer les compétences d'Hadopi au CSA. Cependant la présidente d'Hadopi, Marie-Françoise Marais, a décidé de se défendre, jeudi 12 septembre 2013 au Sénat, auditionnée en Commission de la Culture.
Hadopi entre en conflit avec le CSA
Convoquée lors de la Commission des affaires culturelles du Sénat dans le cadre du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel, Marie-Françoise Marais a défendu Hadopi face au rapporteur, David Assouline. Ce dernier souhaite le transfert des compétences d'Hadopi au CSA, concernant la lutte anti-piratage. La présidente d'Hadopi a tenté de prouver qu'Hadopi et Internet sont des domaines à part des autres médias traditionnels. Elle dénonce le faux argument avancé par Olivier Schrameck, président du CSA, concernant une soi-disant augmentation du piratage. La seule chose que l'opinion publique va retenir selon elle c'est qu'« Hadopi va disparaître ».
Marie-Françoise Marais n'en finit pas de son plaidoyer. Elle rappelle que les économies dont parle Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, sont la suppression de plusieurs emplois. Le loyer représentera moins de 2 % du budget annuel du CSA. Elle précise qu'aucune étude « d'impact financier sur ce projet » n'est en route. Pour le rapporteur, cette nouvelle loi permettra de « renforcer l'indépendance du CSA ». L'industrie du cinéma a envoyé récemment un communiqué mettant en évidence la croissance du piratage, le CSA se doit donc de réagir. Le Sénat serait en faveur de cette loi alors qu'à l'Assemblée, certains députés trouvent la « manœuvre sournoise ».
