Mercredi 27 septembre, le bureau de l’Assemblée nationale a annoncé la levée de l’immunité parlementaire du député frontiste Gilbert Collard dans le cadre de l’affaire des images violentes diffusées sur les réseaux sociaux en 2015.
Dans ce dossier, le député Front national du Gard Gilbert Collard s’est vu retirer son immunité parlementaire le 27 septembre par le bureau de l’Assemblée pour une affaire de « diffusion d’images violentes ».
La réaction du proche de Marine Le Pen ne s’est pas faite attendre avec ce commentaire sur les réseaux sociaux le jour même : « la presse m’apprend que, pour un tweet, l’Assemblée a levé mon immunité que l’ancienne n’avait pas levée : je les trouve ridicule ! ».
Une première demande de levée d’immunité n’avait pas abouti car la requête n’était pas « suffisamment précise », ce qui n’a visiblement pas été le cas cette fois.
La justice ayant précisé vouloir délivrer un « mandat d’amener » et un « mandat de comparution » à l’encontre de Gilbert Collard, car il n’a pas répondu aux convocations, selon Sylvain Waserman.
Cette levée d’immunité est nécessaire à toute arrestation et mesure privative ou restrictive de liberté pour les députés.
En décembre 2015, une enquête préliminaire avait été ouverte par le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) au motif de « diffusion d’images violentes » à l’encontre du député du Gard et de la présidente du parti d’extrême droite Marine Le Pen.
En mars, le Parlement européen avait déjà levé l’immunité de l’eurodéputée Mme Le Pen.
La loi précise que la diffusion d’images à caractère violent « susceptible d’être vu ou perçu par un mineur » est punie d’une peine de trois ans de prison et d’une amende d’un montant de 75 000 euros.
