Lors d’un récent débat organisé au Sénat, les majors du tabac ont reconnu leur responsabilité dans la contrebande de cigarettes. Sans désarmer sur la question, stratégique, de la traçabilité des produits du tabac, qu’elles entendent garder sous leur contrôle.

« Origine du commerce illicite de tabac, solutions pour y mettre fin » : voici le thème, ambitieux, du colloque organisé par le sénateur des Hauts-de-Seine Xavier Iacovelli, qui s’est tenu le 23 novembre à la Haute assemblée. « Pour la première fois en France, se félicite l’élu dans un communiqué, toutes les parties prenantes au débat sur le commerce parallèle (ont répondu présentes) : fabricants de tabac, associations anti-tabac, buralistes, associations professionnelles des entreprises de lutte contre le commerce parallèle ».

Les cigarettiers reconnaissent leurs responsabilités

Lors de cette table ronde, « personne n’a contesté le fait que le commerce parallèle de tabac pèse 25% de la consommation de tabac et se traduit par une perte fiscale de 3 milliards d’euros par an, près de 20 milliards d’euros par an pour les États membres de » l’Union européenne (UE), poursuit le communiqué du sénateur. Des recettes fiscales non perçues qui atteignent les 50 milliards de dollars au niveau mondial.

« Dans le commerce parallèle, explique Xavier Iacovelli à Public Sénat, il y a à la fois la contrebande et la contrefaçon. La contrefaçon ne représente qu’une part infime. Tout l’enjeu est de savoir d’où vient cette contrebande ». Or, lors du colloque organisé par ses soins, « les fabricants de tabac présents ont reconnu pour la première fois que l’immense part du commerce parallèle de tabac est composé de leurs cigarettes. Ils n’ont pas nié les chiffres de 98% à 99% du commerce parallèle composé de leurs propres cigarettes sortant de leurs usines ».

« Il s’agit d’un élément nouveau », constate le sénateur PS, qui pointe les pratiques des cigarettiers, consistant, par exemple, à livrer les pays frontaliers de la France en quantités bien supérieures à leurs besoins. Et Xavier Iacovelli de prendre l’exemple d’Andorre, « qui a besoin de 120 tonnes de tabac pour sa consommation domestique. Alors les cigarettiers en livrent 850 tonnes, (qui) sont diffusées par les 8 millions de touristes, en Espagne et surtout en France ».

Autant de touristes qui profitent d’un paquet andorran à 1,80 euros, contre environ 8 euros en France. C’est la raison pour laquelle Xavier Iacovelli a également demandé aux majors du tabac « de lui fournir d’ici à la fin de l’année la quantité de cigarettes qu’ils livrent dans chacun des pays membres de l’UE limitrophes de la France (…) au regard de la quantité de tabac fumée dans ces pays en moyenne ».

Comment les cigarettiers imposent leur propre système de traçabilité

Autre point abordé lors du colloque, et des plus sensibles, la question de la traçabilité des cigarettes.  Depuis le 25 septembre, le Protocole de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour éliminer le commerce illicite, ratifié par une quarantaine d’États de par le monde, est entré en vigueur. Son article 8 prévoit notamment que les États signataires doivent adopter, d’ici à 2023, un système de traçabilité parfaitement indépendant de l’industrie du tabac.

Comme le relate le communiqué de Xavier Iacovelli, « tous les participants (au colloque) ont reconnu et admis l’entrée en vigueur du Protocole de l’OMS (…). Cette entrée en vigueur fait, selon plusieurs juristes, du Protocole de l’OMS une norme juridique supérieure à toutes les autres. Philip Morris International (dont au moins un représentant assistait vraisemblablement aux débats) s’est cependant interrogé sur cette réalité », rappelle le sénateur.

Et pour cause. Depuis plusieurs années, les industriels du tabac font tout leur possible pour imposer aux États leur propre système de traçabilité. Appelé Codentify et cédé pour une bouchée de pain à l’entreprise française Inexto afin de lui conférer un vernis d’indépendance, ce système confond contrôleur et contrôlé, et assure à l’industrie de continuer à opérer dans la plus grande opacité.

Grâce à d’intenses efforts de lobbying, à une véritable armée mexicaine d’agents d’influence et au lancement de fondations « anti-tabac » douteuses, les industriels de la cigarette sont parvenus à vendre Codentify à un certain nombre d’Etats, notamment en Afrique et en Amérique du Sud. Mais l’Europe, dont les institutions sont gangrenées par les lobbies, n’est pas épargnée.

A la fin de l’année dernière, la Commission européenne, qui a adopté le Protocole de l’OMS, a en effet confié la traçabilité en grande partie aux industriels eux-mêmes. « Est-ce qu’en donnant la traçabilité des paquets de cigarettes aux industries du tabac, la traçabilité va être réelle ? », se demande, faussement naïf, Xavier Iacovelli à Public Sénat. « Toutes les parties présentes se sont interrogées de savoir si la traçabilité des produits du tabac telle que conçue par l’UE est bien conforme au Protocole de l’OMS », renchérit son communiqué.

« Pour Xavier Iacovelli, conclut le communiqué, cette interrogation est stratégique : le sénateur des Hauts-de-Seine va donc saisir Emmanuel Macron, Président de la République, Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne et Antonio Tajani, Président du Parlement européen pour qu’ils fassent étudier la conformité des ‘actes d’exécution et délégués de l’UE relatifs à̀ la traçabilité des produits du tabac’ au Protocole de l’OMS ». Le début d’une nouvelle bataille.

 

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