Nicolas Sarkozy, soumis à une nouvelle enquête judiciaire

 

Le 18 juin dernier, Nicolas Sarkozy faisait l’objet d’une nouvelle plainte – en marge de l’attentat Karachi- déposée  par l’avocat de plusieurs familles de victimes de cet attentat. Avec cette nouvelle procédure judiciaire, l’ancien chef de l’Etat est susceptible d’être mis en examen.  

 

« Violation du secret de l’enquête et de l’instruction » et « violation du secret professionnel » sont les motifs de plainte déposée par l’avocat de certaines familles de victimes de l’attentat Karachi, Me Olivier Morice, à l’encontre de l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, de son ancien conseiller chargé de communication, Franck Louvrie et de l’ancien ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux.

Elle fait suite au communiqué rendu public par l’Elysée le 22 septembre 201, portant atteinte au principe d’indépendance de la justice : « S'agissant de l'affaire dite de Karachi, affirmait le communiqué, le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier. Il n'a été cité par aucun témoin ou acteur de ce dossier (…). Cela apparaît dans les pièces de la procédure. »

Dans un premier temps, le parquet de Paris a jugé que  ce communiqué permettait à Nicolas Sarkozy d'assurer ses fonctions de président et qu’il pouvait ainsi bénéficier de l’immunité présidentielle mais Me Olivier Morice a vite fait de récuser cet argument dans un mémoire rendu aux trois juges d’instruction le 6 décembre 2012 : « les faits en cause sont d'évidence dépourvus de tout lien avec les fonctions de président de la République » car il n'a pas été « mis en cause dans cette affaire en sa qualité de président de la République, mais en sa qualité de ministre du budget du gouvernement dirigé par M. Edouard Balladur de 1993 à 1995 »

Une assertion admise par les trois juges d'instruction : « la réforme constitutionnelle du 23 février 2007 a institué non pas l'inviolabilité de la personne du chef de l'Etat, mais celle de sa fonction. »

Nicolas Sarkozy et ses proches liés à cette affaire  devront donc s'en remettre à la décision des juges.