Après l’incendie dramatique qui a lourdement endommager la cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril dernier, le gouvernement veut mettre en place un cadre législatif autour de la restauration de l’édifice en question.

L’incendie a ravagé une part importante de la toiture ainsi que la flèche édifiée par Viollet-le-Duc au 19èmesiècle.

Des dons et des promesses de dons pour restaurer Notre-Dame de Paris ont atteint un montant de plusieurs centaines de millions d’euros.

Le jour qui a suivi l’incendie, le président de la République Emmanuel Macron a fait part de sa volonté de voir les travaux finis en 2024.

Vendredi 10 mai, le texte de loi, pour lequel pas moins de 300 amendements ont été déposés, a été examiné par les députés pendant treize heures, avant d’être voté à l’Assemblée nationale.

Parmi les points litigieux, la création par ordonnance d’un établissement public d’État en charge de la gestion de travaux à venir.

L’opposition craint la mise à l’écart des experts du patrimoine.

Un autre article a suscité de vives réactions au sein de l’hémicycle : la possibilité de déroger aux règles d’urbanisme, transport et voirie, protection de l’environnement, et de commande publique, encore par ordonnance.

Sur ce point, Franck Riester, ministre de la culture, a expliqué « les assouplissements aux législations en vigueur seront strictement proportionnés (…). Il n’est pas question de se servir de la restauration de Notre-Dame pour piétiner le droit français et européen du patrimoine, de l’environnement ou de l’urbanisme ».

Alors que les élections européennes cristallisent les tensions en cette fin de campagne, ce texte de loi a tout de même été voté par les députés, non sans mal.

Le 27 mai, le Sénat devra à son tour examiner le texte.

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