Ce lundi 12 novembre 2012 s’est ouvert le procès en appel du maire du 5ème arrondissement de Paris, de sa femme et de sa première adjointe. Ils sont accusés de fraude électorale aux élections municipales de 1995 et aux législatives de 1997.
Jean Tiberi a déjà été condamné en première instance en 2009 à 10 mois de prison avec sursis et à 10.000 euros d’amende. Sa femme a écopé de 9 mois avec sursis et 5.000 euros d’amende. Mais le recours en appel a suspendu la peine.
L’ouverture du procès était initialement prévue pour septembre 2011 mais une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) l’a retardée. Toutefois, une nouvelle QPC a été déposée par les avocats des prévenus ce qui pourrait encore retarder le procès.
D’après la justice, Jean Tiberi aurait mis en place un véritable « système » qui inciter les personnes ne résidant pas dans le 5ème arrondissement à s’inscrire sur les listes électorales. Elles y auraient gagné des « services » comme une place dans une crèche ou un emploi à la mairie.
Pour Jean et Xavière Tiberi, il n’y aurait jamais eu de système. S’il y a des inscriptions « litigieuses » sur les listes électorales du 5ème arrondissement, le nombre n’aurait pas pu influencer le résultat des élections.
Me Antoine Comte, avocat des parties civiles, espère « faire reconnaître qu’il y a eu des manipulations de votes ». La condamnation pourrait empêcher Jean Tiberi de se présenter aux élections municipales de 2014.
Mais le maire du 5ème arrondissement pourrait encore se pourvoir en cassation ce qui suspendrait l’application de la peine. Il pourrait alors se représenter en attendant le jugement de la plus haute cour de justice française.
