Mercredi 26 septembre, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a réduit le montant de la saisie à un million d’euros dans le cadre de l’affaire des emplois présumés fictifs du Rassemblement national (RN) au sein du Parlement européen.
Cependant, la cour a confirmé l’ordonnance de saisie « dans son principe » même si son montant a été divisé par deux.
Antoine Maisonneuve, l’avocat du Parlement européen, a commenté cette décision : « le Parlement prend acte du fait que la saisie a été confirmée en son principe et également dans l’évaluation qui avait été faite par les magistrats instructeurs (…). La chambre de l’instruction a tenu compte de la situation financière du parti et on en prend acte ».
Alors que Marine Le Pen, présidente du Rassemblement national, évoque un « coup d’État » de la justice, Me Rodolphe Bosselut, qui défend le parti d’extrême droite, a évoqué une « première victoire », avant de rajouter que « le principe même de la saisie qui me semble être un sujet et un vrai problème ».
Le parti et sa présidente ont annoncé un pourvoi en cassation.
En 2015, une enquête a été ouverte suite au signalement du Parlement européen. Depuis, un rapport de l’Office de lutte anti-fraude (OLAF) pointe de « nombreux indices », et notamment « l’absence totale ou quasi totale de travail d’assistants parlementaires ».
Le Rassemblement national est accusé d’avoir mis en place un « système » de détournement « de manière concertée et délibérée ».
Pour la période de 2009 à 2017, le montant du préjudice a été chiffré à 6,8 millions d’euros selon le Parlement.
Dans ce dossier, dix-sept députés et une plusieurs dizaines d’assistants parlementaires sont impliqués.
De plus, les juges envisagent la requalification de « détournements de fonds publics » pour le motif de la mise en examen de la quinzaine de prévenus concernés.
