Face au danger que représentent le streaming et le téléchargement illégal, notamment pour les enfants, et face aux difficultés pour lutter contre ce fléau, Gordon Choisel, le président de l’association Ennocence, milite pour la présence d’un ministère public en ligne. Explications.

La pornographie et l’enfance, deux mondes étanchement séparés ? Pas vraiment. En tout cas, plus vraiment, depuis l’irruption d’Internet et des sites de streaming illégaux financés par la publicité intempestive sur tous types de supports — ordinateurs, smartphones, tablettes, etc. — , tout le temps, et partout. La preuve : plus de 70 % des jeunes de moins de 18 ans auraient été confrontés involontairement à des images violentes, selon un sondage OpinionWay de 2015, et 42 % d’entre eux à des images pornographiques. Pire, 35 % des enfants de moins de 10 ans auraient déjà vu des images violentes, et près d’un sur trois (32 %), des images à caractère pornographique. 

Au-delà des chiffres, cette exposition précoce des plus jeunes à des contenus pour adultes peut induire des troubles, qui ne se manifestent pas nécessairement dans l’immédiat. Pour Olivier Duris, psychologue à l’Hôpital de jour pour Enfants André Boulloche, il faut que ces enfants « puissent en parler à des adultes. C’est en gardant ces images pour eux qu’ils risquent d’être traumatisés. Or, beaucoup n’osent pas en parler, car ils ont peur de se faire disputer ou de se rendre ridicules. On ne pourra jamais empêcher les jeunes d’accéder à ce genre d’images. L’essentiel est donc de ne pas se voiler la face pour accompagner le mieux possible les enfants et adolescents face à cela ».

Pour un ministère public en ligne

S’il est impossible d’empêcher les enfants et adolescents de surfer sur des sites de streaming diffusant des films ou des matches de football piratés, toute action publique destinée à enrayer le phénomène n’est pas vouée à l’échec. C’est la thèse défendue par Gordon Choisel, doctorant à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, chargé d’enseignement aux universités du Mans et de Paris Sud, et par ailleurs président de l’association Ennocence, qui se bat contre l’accès des enfants à la pornographie sur Internet.

Dans un récent article publié dans la revue Sécurité Globale, M. Choisel rappelle les propos d’Emmanuel Macron, souhaitant « traquer, réguler les contenus inacceptables auxquels nos enfants ont parfois accès et qui construisent (leurs) comportements ». « En effet, poursuit l’universitaire, Internet ne saurait être un lieu neutre : comme tout lieu où les hommes vivent en société, il faut des règles canalisant leur activité et s’opposant au règne de la violence et de l’arbitraire ». « Autrement dit, le respect de l’ordre public en ligne est une condition de sa préservation hors ligne », écrit Gordon Choisel à la fin de son introduction.

L’auteur s’attache ensuite à relever les obstacles qui s’opposent au respect de l’ordre public sur Internet. Il relève ainsi que les fournisseurs d’accès et les hébergeurs ne sont pas tenus de surveiller les informations qui transitent par eux, seulement de retirer les contenus illicites lorsqu’ils leur sont signalés. Un laxisme qui permet aux plateformes illégales de streaming et de téléchargement de « vendre leur audience à des régies publicitaires diffusant des publicités illégales ». « Autrement dit, selon le président d’Ennocence, ces sites ont un modèle économique entièrement fondé sur l’illégalité (…) auquel participent des régies publicitaires et des annonceurs. Pourtant, peu de poursuites sont engagées malgré l’existence manifeste d’infractions », déplore M. Choisel.

Passant en revue une série de réponses européennes qu’il juge peu efficaces, Gordon Choisel en vient à suggérer que « le parquet pourrait d’ores et déjà participer à la lutte contre la cybercriminalité en demandant le blocage et le déréférencement de nombreux sites multidélinquants », ce qui n’a encore jamais été entrepris. Constatant la volonté du gouvernement de créer une « police du Net », l’universitaire suggère alors « la création d’un parquet national numérique — ou a minima d’une section spécialisée à compétence nationale », un choix qui « devrait s’inscrire, selon lui, dans une politique pénale volontariste exprimée dans des instructions générales non équivoques ».

Et M. Choisel d’appeler à la création d’un « référé pénal », à même de « faciliter le travail du ministère public pour qui le recours au juge civil n’est pas forcément évident lors d’une procédure pénale ». Un moyen qui permettrait le blocage et le déréférencement des sites illégaux, potentiellement ordonnés par le juge des libertés et de la détention, sur requête du procureur de la République. « Mais ici encore une volonté politique est nécessaire pour porter cette réforme procédurale », estime Gordon Choisel, avant de conclure par ces mots : « une présence effective du ministère public en ligne semble indispensable pour lutter efficacement contre la cyberdélinquance. Si les outils juridiques existent, il apparaît urgent d’offrir à la Justice les moyens matériels de les employer ».

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