open data des décisions de justice Archives

Depuis plusieurs semaines, quelques médias helvétiques ont évoqué la condamnation du groupe suisse SICPA, le fleuron mondial de la traçabilité, pour de prétendus actes...

Immeubles effondrés : une plainte après le drame rue Tivoli

France 13 avril 2023

Michel Houellebecq poursuivi pour islamophobie

France 29 décembre 2022

Centre culturel kurde attaqué à Paris : 3 morts

France 24 décembre 2022

Abaya : un lycée et une enseignante portent plainte

France 12 novembre 2022

Famille d’accueil : la CEDH condamne la France

France 6 novembre 2022

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OPINIONS

[Tribune] Open data et intelligence juridique : la révolution de la veille légale et...

Femen : trois militantes condamnées en appel

Dissolution engagée contre Génération identitaire

Loujain al-Hathloul condamnée à cinq ans et huit mois de prison

Zhang Zhan condamnée à 4 ans de prison en Chine

Une injonction « Mareva » prononcée contre le milliardaire Abliazov et ses proches

DECRYPTAGE

Le groupe SICPA lavé de toutes ses accusations de corruption

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