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Décryptage

Gérard Depardieu poursuivi pour « viols »

Jeudi 10 mars, Rémy Heitz, le procureur général de Paris, a annoncé la confirmation de la mise en examen de l’acteur Gérard Depardieu par la cour d’appel de la capitale. L’homme de 73 ans est...

La « société à mission » prospère dans le monde d’après

Le statut de « société à mission » est en passe de devenir un véritable vecteur de différenciation pour les entreprises. Selon les débats parlementaires ayant introduit ce concept, il s’agit d’une voie intermédiaire entre l’économie...
Témoin coopérant

Témoin coopérant : un statut à encadrer d’urgence

Les systèmes juridiques sont des réalités vivantes et évolutives. En matière criminelle, pour des raisons liées à son soft power à travers le monde, le système procédural américain inspire de nombreuses évolutions à des...

Jean-Jacques Bourdin accusé d’agression sexuelle

Mardi 18 janvier, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête à l’encontre du présentateur et journaliste Jean-Jacques Bourdin. Cette enquête a été ouverte à la suite d’une plainte déposée au motif d’agression sexuelle...
evasion fiscale zones grises liste noire union européenne - Juriguide

Évasion fiscale : les zones grises de la liste noire de l’Union européenne

En révélant l’existence d’un vaste système d’évasion fiscale, estimé à 7 500 milliards d’euros détenus dans des paradis fiscaux, le Consortium international des journalistes d’investigation (CIJI) a exposé au monde la faiblesse des mécanismes internationaux...

Afrinic, une super cour panafricaine ?

Un contentieux entre le Registre Internet Régional (RIR) Afrinic et un fournisseur d’accès à internet (FAI) partenaire pose l’épineuse question de la gestion des adresses IP en Afrique. Entre statut monopolistique abusif, surveillance accrue...
Le Sénat et sa lecture extensive de la notion d'impôt confiscatoire

Le Sénat réinvente la notion d’impôt confiscatoire

Les 2,5 millions d’euros versés par Arkéa à Jean-Pierre Denis comme indemnités de départ ont motivé une proposition d’amendement du Groupe communiste visant à augmenter leur imposition. Rejetée le 9 novembre, car présentant un...
trafic cigarettes influence - Juriguide

Traçabilité des cigarettes : l’influence insidieuse des cigarettiers

Les industriels du tabac continuent d’intercéder pour imposer leurs propres systèmes de traçabilité des cigarettes, en se fondant en grande partie sur des études à la méthodologie tronquée gonflant artificiellement la part des cigarettes...

Spectacles clandestins : Dieudonné condamné

Vendredi 9 juillet, l’humoriste et surtout polémiste Dieudonné a été condamné pour avoir proposé des spectacles clandestins dans la métropole de Lille (Nord) en 2018 et 2019, selon l’Agence France-Presse, qui cite une source...

SUGE : deux agents poursuivis pour « meurtre »

Vendredi 2 juillet, le parquet de Pontoise dans le Val-d’Oise a annoncé à l’Agence France-Presse (AFP) la mise en examen de deux agents du SUGE (surveillance générale, brigade de sûreté ferroviaire de la SNCF)...

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