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Afrinic, une super cour panafricaine ?

Un contentieux entre le Registre Internet Régional (RIR) Afrinic et un fournisseur d’accès à internet (FAI) partenaire pose l’épineuse question de la gestion des adresses IP en Afrique. Entre statut monopolistique abusif, surveillance accrue...
Le Sénat et sa lecture extensive de la notion d'impôt confiscatoire

Le Sénat réinvente la notion d’impôt confiscatoire

Les 2,5 millions d’euros versés par Arkéa à Jean-Pierre Denis comme indemnités de départ ont motivé une proposition d’amendement du Groupe communiste visant à augmenter leur imposition. Rejetée le 9 novembre, car présentant un...
trafic cigarettes influence - Juriguide

Traçabilité des cigarettes : l’influence insidieuse des cigarettiers

Les industriels du tabac continuent d’intercéder pour imposer leurs propres systèmes de traçabilité des cigarettes, en se fondant en grande partie sur des études à la méthodologie tronquée gonflant artificiellement la part des cigarettes...

Spectacles clandestins : Dieudonné condamné

Vendredi 9 juillet, l’humoriste et surtout polémiste Dieudonné a été condamné pour avoir proposé des spectacles clandestins dans la métropole de Lille (Nord) en 2018 et 2019, selon l’Agence France-Presse, qui cite une source...

SUGE : deux agents poursuivis pour « meurtre »

Vendredi 2 juillet, le parquet de Pontoise dans le Val-d’Oise a annoncé à l’Agence France-Presse (AFP) la mise en examen de deux agents du SUGE (surveillance générale, brigade de sûreté ferroviaire de la SNCF)...

Polémique autour des Télécoms à La Réunion, que dit la loi ?

À La Réunion, la procédure de la future attribution des fréquences basses choisie par l’Arcep fait l’objet de vives critiques. En cause, une possible distorsion de concurrence au détriment de Zeop, l’opérateur local. Explications. À...

Soulaimane Raissouni absent pour la reprise de son procès

Mardi 22 juin, le procès du journaliste Soulaimane Raissouni a repris devant la cour d’appel de Casablanca au Maroc. L’éditorialiste du journal Akhbar Al-Yaoum est poursuivi pour « agression sexuelle » suite à la plainte déposée par...

Apple Daily : la presse mise à mal à Hongkong

Le jeudi 17 juin, une vaste opération de police a été menée dans les bureaux du tabloïd Apple Daily à Hongkong. En effet, pas moins de 500 policiers ont investi les locaux du média d’opposition. Une...

Julie Douib : son ex-compagnon condamné à la perpétuité

Mercredi 16 juin, la cour d’assises de Bastia, en Haute-Corse, a condamné Bruno Garcia-Cruciani à la réclusion criminelle à perpétuité pour l’assassinat de son ex-compagne Julie Douib. Cette peine est assortie d’une période de sûreté...

Cergy : agression raciste d’un livreur Uber Eats

Dimanche 30 mai, un livreur Uber Eats a été agressé et insulté, avec des propos racistes, devant un restaurant à Cergy dans le Val-d’Oise. Une femme, témoin de la scène, a filmé et diffusé les...

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