Gérard Depardieu poursuivi pour « viols »
Jeudi 10 mars, Rémy Heitz, le procureur général de Paris, a annoncé la confirmation de la mise en examen de l’acteur Gérard Depardieu par la cour d’appel de la capitale. L’homme de 73 ans est...
La « société à mission » prospère dans le monde d’après
Le statut de « société à mission » est en passe de devenir un véritable vecteur de différenciation pour les entreprises. Selon les débats parlementaires ayant introduit ce concept, il s’agit d’une voie intermédiaire entre l’économie...
Témoin coopérant : un statut à encadrer d’urgence
Les systèmes juridiques sont des réalités vivantes et évolutives. En matière criminelle, pour des raisons liées à son soft power à travers le monde, le système procédural américain inspire de nombreuses évolutions à des...
Jean-Jacques Bourdin accusé d’agression sexuelle
Mardi 18 janvier, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête à l’encontre du présentateur et journaliste Jean-Jacques Bourdin. Cette enquête a été ouverte à la suite d’une plainte déposée au motif d’agression sexuelle...
Évasion fiscale : les zones grises de la liste noire de l’Union européenne
En révélant l’existence d’un vaste système d’évasion fiscale, estimé à 7 500 milliards d’euros détenus dans des paradis fiscaux, le Consortium international des journalistes d’investigation (CIJI) a exposé au monde la faiblesse des mécanismes internationaux...
Afrinic, une super cour panafricaine ?
Un contentieux entre le Registre Internet Régional (RIR) Afrinic et un fournisseur d’accès à internet (FAI) partenaire pose l’épineuse question de la gestion des adresses IP en Afrique. Entre statut monopolistique abusif, surveillance accrue...
Le Sénat réinvente la notion d’impôt confiscatoire
Les 2,5 millions d’euros versés par Arkéa à Jean-Pierre Denis comme indemnités de départ ont motivé une proposition d’amendement du Groupe communiste visant à augmenter leur imposition. Rejetée le 9 novembre, car présentant un...
Traçabilité des cigarettes : l’influence insidieuse des cigarettiers
Les industriels du tabac continuent d’intercéder pour imposer leurs propres systèmes de traçabilité des cigarettes, en se fondant en grande partie sur des études à la méthodologie tronquée gonflant artificiellement la part des cigarettes...
Spectacles clandestins : Dieudonné condamné
Vendredi 9 juillet, l’humoriste et surtout polémiste Dieudonné a été condamné pour avoir proposé des spectacles clandestins dans la métropole de Lille (Nord) en 2018 et 2019, selon l’Agence France-Presse, qui cite une source...
SUGE : deux agents poursuivis pour « meurtre »
Vendredi 2 juillet, le parquet de Pontoise dans le Val-d’Oise a annoncé à l’Agence France-Presse (AFP) la mise en examen de deux agents du SUGE (surveillance générale, brigade de sûreté ferroviaire de la SNCF)...
DECRYPTAGE
Otom acquitté du meurtre de sa compagne
Vendredi 15 avril, le street-artiste français Otom, Thomas Debatisse de son vrai nom, a été acquitté du meurtre de sa compagne Emmanuelle Badibanga, aux...
