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Grands procès

Affaire Wildenstein : la relaxe générale confirmée en appel

Vendredi 29 juin, la cour d’appel de Paris a confirmé la relaxe générale dans le cadre de l’affaire Wildenstein. Trois héritiers de Daniel Wildenstein, Liouba Stoupakova, Guy et Alec Junior, étaient poursuivis pour fraude fiscale...
Europacity justice Cergy-Pontoise

Europacity : la justice est-elle instrumentalisée ?

Le 6 mars dernier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annulait l’arrêté du préfet du Val-d’Oise, qui datait du 21 septembre 2016 et qui autorisait la création de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) dite « du...

Corse : deux acquittements et six condamnations de nationalistes pour les attentats de 2012

Vendredi 22 juin, la cour d’assises de Paris a rendu son verdict dans le cadre de l’affaire des attentats survenus en 2012 en Corse, qui visaient des résidences secondaires. Ces attaques terroristes, qui n’ont fait...

L’ex « super flic » Michel Neyret condamné à deux ans et demi de...

Mardi 12 juin, Michel Neyret a été condamné par la cour d’appel de Paris à une peine de quatre ans de prison dont dix-huit mois avec sursis assortie de l’interdiction définitive d’exercer au sein...

Jean-Pierre Bemba acquitté en appel par la Cour pénale internationale

Vendredi 8 juin, l’homme d’affaires et ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba a été acquitté en appel par la Cour pénale internationale (CPI). Jugé à La Haye pour des atrocités perpétrées par les miliciens du Mouvement...

La CEDH a condamné la France à verser 6,5 millions d’euros pour des violences...

C’est une décision historique qui est devenue définitive le 15 mai dernier. La France devra verser 6,5 millions d’euros à Abdelkader Ghedir, selon l’arrêt rendu le 15 février par la Cour européennes des droits de...

Corruption : Jolly Nyame condamné à 14 ans de prison

Mercredi 30 mai, la Haute Cour fédérale d’Abuja a condamné l’ancien gouverneur Jolly Nyame à une peine de 14 ans de prison après une décennie de procès. Le juge Adebukola Banjoko a expliqué pendant le...

Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac condamné en appel à quatre ans de prison, dont...

Mardi 15 mai, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre de l’économie et des finances, pour fraude fiscale et blanchissement de fraude fiscale. La sentence prononcée à l’encontre...

La condamnation à mort d’une jeune soudanaise dénoncée par Amnesty International

Jeudi 10 mai, l’organisation non-gouvernementale Amnesty International a dénoncé, dans un communiqué mis en ligne sur son site Internet, la condamnation à mort d’une jeune femme soudanaise. Noura Hussein Hammad, âgée de 19 ans, a...

Nouvelle mise en examen dans le cadre de l’affaire Lafarge

Vendredi 4 mai, un ancien membre du renseignement norvégien a été mis en examen dans le cadre de l’affaire du cimentier Lafarge, selon une information du quotidien Le Monde. Jacob Waerness, âgé de 40 ans,...

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