Grands procès
Plainte de l’UFC-Que Choisir contre SFAM : fondement juridique, régime pénal et perspectives
La procédure engagée repose sur l’article 85 du Code de procédure pénale, permettant à toute personne ayant personnellement souffert d’un préjudice causé par une infraction d’adresser une plainte avec constitution…
L’inéligibilité immédiate de Marine Le Pen sera définitivement du ressort de la justice
Une décision de justice inédite a conduit à l’inéligibilité immédiate de Marine Le Pen, déclenchant un débat politique sur les limites du droit et l’opportunité d’une réforme législative. L’Assemblée nationale…
Pour Nicolas Sarkozy, le parquet requiert sept ans de prison
Le jeudi 27 mars 2025, le Parquet national financier (PNF) a formulé à l’encontre de Nicolas Sarkozy un réquisitoire d’une grande rigueur structurelle, réclamant sept années de prison, une amende…
Alain Gardère renvoyé au tribunal pour corruption
Jeudi 10 août, la juge d’instruction en charge du dossier a décidé de renvoyer l’ex-préfet Alain Gardère devant la justice pour des soupçons de corruption. En effet, l’ancien haut fonctionnaire…
Affaire des documents : nouvelles charges contre Trump
Jeudi 27 juillet, les procureurs fédéraux en charge de l’affaire des documents classifiés ont annoncé de nouvelles charges à l’encontre de l’ancien président des États-Unis Donald Trump dans un document…
Kevin Spacey déclaré non coupable d’agressions sexuelles
Mercredi 26 juillet, la cour londonienne de Southwark a déclaré l’acteur américain Kevin Spacey non coupable dans une affaire d’agressions sexuelles. Le procès de l’homme âgé de 63 ans avait…
Omar Radi et Souleimane Raissouni maintenus en prison au Maroc
Mardi 18 juillet, la Cour de cassation du royaume marocain a rejeté le pourvoi formulé par Souleimane Raissouni et Omar Radi. Ainsi, la plus haute autorité judiciaire marocaine a confirmé…
Yssoufou Traoré et journalistes dénoncent des violences policières
Jeudi 13 juillet, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture de deux enquêtes en rapport avec des violences policières commises sur des journalistes, en plus de celle ouverte à la…
Prothèses mammaires PIP : TÜV responsable
Jeudi 25 mai, la Cour de cassation de Paris a confirmé la responsabilité de TÜV, le certificateur germanique, dans l’affaire des prothèses mammaires PIP. Ce scandale sanitaire a vu le…
Affaire des écoutes : Sarkozy condamné en appel
Mercredi 17 mai, la cour d’appel de Paris a condamné l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy pour corruption et trafic d’influence dans le cadre de l’affaire des écoutes. Il…
