Affaire Tariq Ramadan : l’islamologue placé en liberté conditionnelle
Jeudi 15 novembre, l’islamologue Tariq Ramadan a été remis en liberté sous condition par la cour d’appel de Paris, selon une annonce de son avocat. Sur les réseaux sociaux, ce dernier a déclaré : « la chambre...
La Cour pénale internationale est-elle menacée ?
L’administration Trump ne cache pas son hostilité envers la Cour pénale internationale, ce qui pourrait menacer son existence même. Cette juridiction est pourtant indispensable si l’on ne souhaite pas que de nombreux crimes de...
Asia Bibi acquittée par la Cour suprême du Pakistan
Mercredi 31 octobre, Asia Bibi a été acquittée par la Cour suprême pakistanaise. En 2010, cette mère de famille de confession chrétienne avait été condamnée à la peine capitale pour blasphème en première instance. Au...
Wojciech Janowski condamné à la perpétuité dans l’affaire Pastor
Mercredi 17 octobre, Wojciech Janowski a été reconnu coupable d’avoir commandité les assassinats de la richissime Hélène Pastor et de son chauffeur Mohamed Darwich. En effet, les jurés et la cour n’ont pas trainer pour...
Algérie : cinq anciens cadres de l’armée en détention pour corruption
Dimanche 14 octobre, le tribunal militaire de Blida, en Algérie, a placé cinq anciens généraux de l’armée en détention provisoire pour corruption. L’ancien directeur des finances au ministère de la défense, un ex-commandant de la...
Sarkozy : un recours dans l’affaire des écoutes rejeté
Lundi 8 octobre, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a rejeté un recours déposé par l’ancien président Nicolas Sarkozy dans le cadre de l’affaire des écoutes. Avant la tenue d’un éventuel procès...
Luca Traini condamné à douze ans de prison
Mercredi 3 octobre, la cour d’assises de Macerata, une bourgade située au centre de l’Italie, a condamné Luca Traini à une peine de douze ans de prison. Ce militant de la Ligue, une formation d’extrême...
L’affaire Hélène Pastor devant les assises
Lundi 17 septembre, dix individus comparaissent devant la cour d’assise des Bouches-du-Rhône dans le cadre de l’affaire Hélène Pastor, la milliardaire monégasque assassinée à Nice en mai 2014. La durée du procès ne devrait pas...
Clément Méric : des peines de sept ans, onze ans de prison et un...
Vendredi 14 septembre, la cour d’assises de Paris a condamné Esteban Morillo à une peine de onze ans de réclusion criminelle, Samuel Dufour à sept ans de prison, tandis qu’Alexandre Eyraud a été acquitté,...
Affaire Maëlys : ouverture d’une nouvelle enquête pour violation du secret de l’instruction
Samedi 8 septembre, le parquet de Grenoble dans l’Isère a ouvert une nouvelle enquête au motif de violation du secret de l’instruction dans le cadre de l’affaire Maëlys. Cette deuxième enquête pour le même motif...
FAITS DIVERS
Séréna : la mère de l’enfant condamnée
Vendredi 16 novembre, la cour d’assises de la Corrèze a condamné Rosa Maria Da Cruz, la mère de la petite Serena, à une peine...
