Affaire Wildenstein : la relaxe générale confirmée en appel
Vendredi 29 juin, la cour d’appel de Paris a confirmé la relaxe générale dans le cadre de l’affaire Wildenstein. Trois héritiers de Daniel Wildenstein, Liouba Stoupakova, Guy et Alec Junior, étaient poursuivis pour fraude fiscale...
Europacity : la justice est-elle instrumentalisée ?
Le 6 mars dernier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annulait l’arrêté du préfet du Val-d’Oise, qui datait du 21 septembre 2016 et qui autorisait la création de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) dite « du...
Corse : deux acquittements et six condamnations de nationalistes pour les attentats de 2012
Vendredi 22 juin, la cour d’assises de Paris a rendu son verdict dans le cadre de l’affaire des attentats survenus en 2012 en Corse, qui visaient des résidences secondaires. Ces attaques terroristes, qui n’ont fait...
L’ex « super flic » Michel Neyret condamné à deux ans et demi de...
Mardi 12 juin, Michel Neyret a été condamné par la cour d’appel de Paris à une peine de quatre ans de prison dont dix-huit mois avec sursis assortie de l’interdiction définitive d’exercer au sein...
Jean-Pierre Bemba acquitté en appel par la Cour pénale internationale
Vendredi 8 juin, l’homme d’affaires et ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba a été acquitté en appel par la Cour pénale internationale (CPI). Jugé à La Haye pour des atrocités perpétrées par les miliciens du Mouvement...
La CEDH a condamné la France à verser 6,5 millions d’euros pour des violences...
C’est une décision historique qui est devenue définitive le 15 mai dernier. La France devra verser 6,5 millions d’euros à Abdelkader Ghedir, selon l’arrêt rendu le 15 février par la Cour européennes des droits de...
Corruption : Jolly Nyame condamné à 14 ans de prison
Mercredi 30 mai, la Haute Cour fédérale d’Abuja a condamné l’ancien gouverneur Jolly Nyame à une peine de 14 ans de prison après une décennie de procès. Le juge Adebukola Banjoko a expliqué pendant le...
Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac condamné en appel à quatre ans de prison, dont...
Mardi 15 mai, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre de l’économie et des finances, pour fraude fiscale et blanchissement de fraude fiscale. La sentence prononcée à l’encontre...
La condamnation à mort d’une jeune soudanaise dénoncée par Amnesty International
Jeudi 10 mai, l’organisation non-gouvernementale Amnesty International a dénoncé, dans un communiqué mis en ligne sur son site Internet, la condamnation à mort d’une jeune femme soudanaise. Noura Hussein Hammad, âgée de 19 ans, a...
Nouvelle mise en examen dans le cadre de l’affaire Lafarge
Vendredi 4 mai, un ancien membre du renseignement norvégien a été mis en examen dans le cadre de l’affaire du cimentier Lafarge, selon une information du quotidien Le Monde. Jacob Waerness, âgé de 40 ans,...
FAITS DIVERS
Nouvelle affaire de violences policières au TGI de Paris
Jeudi 12 juillet, un agent des forces de l’ordre a été placé en garde à vue et suspendu de ses fonctions suite à la...
