GRANDS PROCÈS
Maroc : trois individus condamnés à mort pour le double assassinat...
Jeudi 18 juillet, le tribunal antiterroriste de Salé, au Maroc, a condamné à la peine de mort les trois principaux suspects du double assassinat...
El Chapo condamné à la perpétuité
Mercredi 17 juillet, le trafiquant de drogue mexicain El Chapo a été condamné à la perpétuité par un juge fédéral de New York. Joaquin Guzman,...
Sarah Halimi : appel du parquet de l’ordonnance des juges d’instructions
Lundi 15 juin, le parquet de Paris a fait appel de l’ordonnance des juges d’instruction dans le cadre du meurtre de Sarah Halimi. En avril...
Eternit : non-lieu ordonné par la justice
Selon une information de l’Agence France-Presse (AFP) en date du lundi 15 juillet, la justice a rendu une ordonnance de non-lieu en faveur de...
MONDE DES AFFAIRES
Quel avenir pour le démarchage à domicile en France ?
Le démarchage à domicile tel qu’on le connaît pourrait bien vivre ses dernières heures. La raison ? Les trop nombreuses dérives liées à cette pratique.
« Mouton...
VIE POLITIQUE
Éric Woerth mis en cause par la CJR dans le cadre de l’affaire Tapie
Selon une information du Parisien confirmée par une source proche du dossier, l’ancien ministre Éric...
Damien Castelain placé en garde à vue
Dans la matinée du mardi 2 juillet, le président de la Métropole européenne de Lille...
Perquisitions LFI : Mélenchon sera jugé en septembre
Selon une information du quotidien Le Monde en date du 27 juin, le député et...
Conflit en Ukraine : levée des sanctions contre Moscou
Lundi 24 juin, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (ACPE) a adopté la levée des...
Nicole Belloubet propose un seuil de responsabilité pénale à 13 ans
Jeudi 13 juin, le journal La Croix publie une entrevue avec la garde des sceaux...
Ahmed Ouyahia, l’ancien premier algérien écroué
Mercredi 12 juin, la télévision nationale algérienne a annoncé le placement en détention d’Ahmed Ouyahia,...
PERSONNALITÉS
Jeudi 18 juillet, le tribunal correctionnel d’Angers (Maine-et-Loire) a condamné le professeur Azzouzi au motif de harcèlement sexuel. La victime est une secrétaire du centre hospitalier d’Angers, où l’urologue exerce également. Le professeur Azzouzi, réputé dans le milieu médical, était également...
SANTÉ
La Cour de cassation permet l’arrêt des traitements pour Vincent Lambert
Vendredi 28 juin, la Cour de cassation a validé la levée le blocage de l’arrêt...
Linky : nouvelle action en justice contre le compteur intelligent
Lundi 24 juin, le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a été saisi par plus de 400...
Affaire Frédéric Péchier : liberté conditionnelle confirmée en appel
Mercredi 12 juin, la cour d’appel de Besonçon (Doubs) a confirmé le régime de liberté...
Le CIDPH intervient dans l’affaire Vincent Lambert
Vendredi 4 mai, les avocats des parents de Vincent Lambert ont annoncé la demande émise...
Le Conseil d’État confirme l’arrêt des soins pour Vincent Lambert
Mercredi 24 avril, le Conseil d’État a validé, une seconde fois, la décision d’arrêt des...
Ehpad la Chêneraie : ouverture d’une information judiciaire après la mort de cinq résidents
Vendredi 19 avril, le parquet de Toulouse (Haute-Garonne) a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire suite...
FAITS DIVERS
« Defend Europ » : Génération Identitaire au tribunal
Jeudi 11 juillet, le procès de l’association Génération Identitaire s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Gap (Hautes-Alpes) pour l’opération « Defend Europ ». Ce procès fait suite...
