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Opinions

Que vaut la loi PACTE sur la « raison d’être » des entreprises ?

Depuis l’adoption de la loi PACTE en mai 2019, les entreprises françaises doivent se doter d'une mission d'intérêt général autre que celle de faire des profits : la « raison d’être ». Faut-il craindre une instrumentalisation à...

Gabriel Matzneff accusé de viols sur mineur

Vendredi 3 janvier, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête pour viols sur mineur à l’encontre de Gabriel Matzneff. L’ouverture de cette enquête intervient au lendemain de la parution du livre de Vanessa...

Omar Radi poursuivi au Maroc pour outrage

Jeudi 26 décembre, le journaliste et militant marocain Omar Radi a été arrêté pour « outrage à magistrat ». L’homme de 33 ans avait publié un message sur le réseau social Twitter dans lequel il dénonçait un...
Dimitri Houbron Démarchage

Démarchage : « notre législation n’est pas assez robuste » [Interview]

Le député du Nord (17e circonscription), Dimitri Houbron, interrogeait, en octobre dernier, via une question écrite, Bruno Lemaire, ministre de l'Économie et des Finances, sur les solutions pour endiguer les abus du démarchage à...
intelligence_artificielle_bruno_deffains_juriguide-min

Bruno Deffains : “L’IA permet aux professionnels du droit de se recentrer sur leur...

L'univers du droit doit apprendre à travailler avec celui du numérique et de l'intelligence artificielle, estime Bruno Deffains, professeur de sciences économiques à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur du cred et membre de l’Institut universitaire de...
demarchage-consommateurs

Matthieu Robin d’UFC-Que choisir : “le démarchage est une atteinte à la tranquillité des...

Les litiges liés au démarchage téléphonique ou à domicile ont augmenté de plus de 60% depuis 2012. Et malheureusement, aucun secteur n’est épargné ! L’explosion des pratiques déloyales de la part de commerciaux peu scrupuleux...

Atteinte à la vie privée sur internet : que faire ?

Aujourd’hui de plus en plus de personnes sont victimes d’atteintes à la vie privée sur internet ou les applications… Notre spécialiste, Me Nicolas Cellupica, avocat au Barreau de Paris, nous répond. Question : Sous quels aspects...
Christophe Naegelen demarchage

Démarchage : « il faut protéger le consommateur »

Après s’être attaqué aux appels commerciaux intempestifs, le député (UDI) des Vosges, Christophe Naegelen, dont la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le...
Paritarisme

Paritarisme et architectures institutionnelles : où en sommes-nous ?

À l’heure où le gouvernement semble avoir préparé son modèle cible de branches professionnelles, les partenaires sociaux, qui ont jusqu’au 30 septembre 2018 pour conclure des conventions de fusion de branches, semblent avoir la...

Édouard Philippe dévoile sa réforme de la justice

Vendredi 9 mars, le premier ministre Édouard Philippe et la ministre de la justice Nicole Belloubet ont présenté les principales réformes des « chantiers de la justice » au cours d’un déplacement à Reims. À partir du...

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