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Opinions

Dimitri Houbron Démarchage

Démarchage : « notre législation n’est pas assez robuste » [Interview]

Le député du Nord (17e circonscription), Dimitri Houbron, interrogeait, en octobre dernier, via une question écrite, Bruno Lemaire, ministre de l'Économie et des Finances, sur les solutions pour endiguer les abus du démarchage à...
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Bruno Deffains : “L’IA permet aux professionnels du droit de se recentrer sur leur...

L'univers du droit doit apprendre à travailler avec celui du numérique et de l'intelligence artificielle, estime Bruno Deffains, professeur de sciences économiques à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur du cred et membre de l’Institut universitaire de...
demarchage-consommateurs

Matthieu Robin d’UFC-Que choisir : “le démarchage est une atteinte à la tranquillité des...

Les litiges liés au démarchage téléphonique ou à domicile ont augmenté de plus de 60% depuis 2012. Et malheureusement, aucun secteur n’est épargné ! L’explosion des pratiques déloyales de la part de commerciaux peu scrupuleux...

Atteinte à la vie privée sur internet : que faire ?

Aujourd’hui de plus en plus de personnes sont victimes d’atteintes à la vie privée sur internet ou les applications… Notre spécialiste, Me Nicolas Cellupica, avocat au Barreau de Paris, nous répond. Question : Sous quels aspects...
Christophe Naegelen demarchage

Démarchage : « il faut protéger le consommateur »

Après s’être attaqué aux appels commerciaux intempestifs, le député (UDI) des Vosges, Christophe Naegelen, dont la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le...
Paritarisme

Paritarisme et architectures institutionnelles : où en sommes-nous ?

À l’heure où le gouvernement semble avoir préparé son modèle cible de branches professionnelles, les partenaires sociaux, qui ont jusqu’au 30 septembre 2018 pour conclure des conventions de fusion de branches, semblent avoir la...

Édouard Philippe dévoile sa réforme de la justice

Vendredi 9 mars, le premier ministre Édouard Philippe et la ministre de la justice Nicole Belloubet ont présenté les principales réformes des « chantiers de la justice » au cours d’un déplacement à Reims. À partir du...
Dilitrust-legal-tech-captain-contract

Les Legal Tech, des solutions juridiques numériques au service des entreprises

Avec la numérisation des données juridiques, les Legal Tech connaissent une véritable explosion ces dernières années. Ces entreprises qui vont de la start-up (Captain Contrat, Call A Lawyer) aux groupes bien établis proposent une...

Le délit de consultation de sites terroristes censuré par le Conseil constitutionnel

Vendredi 15 décembre, le délit de consultation habituelle des sites terroristes a été censuré par le Conseil constitutionnel, et ce pour la seconde fois. Pour la haute juridiction, le code pénal dispose déjà des outils...
Julliard

Affaire Julliard-Noctis : l’éclairage de Nicolas Cellupica, avocat au Barreau de Paris

La Mairie de Paris est ébranlée par un nouveau scandale. Selon l’opposition municipale, son adjoint à la Culture, Bruno Julliard, est au cœur d’un « conflit d’intérêts majeur ». Ce dernier est en effet...

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