Famille d’accueil : la CEDH condamne la France

Jeudi 3 novembre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France dans le cadre d’une affaire d’abus sexuels commis dans une famille d’accueil.

Ainsi, la CEDH a condamné l’État au motif de la violation de plusieurs articles de la Convention.

La victime, une femme âgée de 51 ans aujourd’hui qui a été abusée sexuellement alors qu’elle était une enfant placée dans une famille d’accueil.

Les faits en question ont commencé alors qu’elle n’avait que cinq ans, en 1976, et ont duré tout au long de son enfance jusqu’à sa majorité.

Pendant cette période de calvaire sans fin pour la victime, seulement six visites de contrôle ont été effectuées au sein de la famille d’accueil.

La CEDH a estimé que l’aide sociale à l’enfance (ASE), sous la responsabilité de l’État français, n’a pas été capable de protéger l’enfant.

Pour Me Fatou Babou, l’avocate de la victime, « ces faits n’ont pas pu être constatés. Pourquoi ? Parce qu’il y a eu des manquements dans l’organisation et dans la mise en place du mécanisme de contrôle des familles d’accueil à l’époque ».

Aussi, les services de l’État n’avaient pas vu que cette famille d’accueil témoin de Jéhovah n’avait pas respecté les convictions religieuses de la victime, de confession musulmane.

En outre, la CEDH condamne le rejet, par plusieurs juridictions, des recours intentés par la victime devenue adulte, au titre de réparations.

Pour l’avocate, c’est « parce que l’État a mi s en place plusieurs prescriptions, et c’est ce que condamne la cour européenne des Droits de l’homme, qui ont empêché la requérante de faire valoir ses droits alors que les faits étaient suffisamment graves et incontestables ».

Après 23 années de combat judiciaire, la CEDH a finalement condamné la France à payer 55 000 euros à la victime au titre du dommage morale.

Me Babou a réagi à cette décision de la CEDH : « pour la jurisprudence de la cour, cela témoigne sans doute d’une réaction forte finalement, d’un cri, peut-être même d’alerte, sur la mise en place par les États de mécanismes de protection, particulièrement pour les enfants placés auprès des services d’aide sociale à l’enfance ».

La France dispose de trois mois pour faire appel de cette condamnation.

SOURCE

RÉPONDRE

Veuillez entrer votre commentaire !
Veuillez entrer votre nom

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.