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Affaire Orpea : l’État saisit la justice

Samedi 26 mars, Brigitte Bourguignon, ministre chargée de l’autonomie des personnes âgées, a annoncé au micro de France Inter que l’État va saisir la justice dans le cadre de l’affaire Orpea. Il est question de...

Le notaire condamné pour avoir loué des logements dangereux

Lundi 21 février, un notaire a été condamné par le tribunal de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour avoir mis en danger la vie et la santé de locataires dans un immeuble insalubre qu’il n’a pas rénové...

Thierry Casasnovas perquisitionné à son domicile

Mercredi 16 février, une perquisition a eu lieu au domicile de l’influenceur Thierry Casasnovas, selon une information de l’Agence France-Presse (AFP), qui cite le parquet de Perpignan (Pyrénées-Orientales). En charge des investigations, la section de...

Villeurbanne : non-lieu requis pour l’auteur de l’attaque du métro

Vendredi 11 février, le parquet général a requis un non-lieu dans cadre de l’affaire de l’attaque mortelle survenue à Villeurbanne le 31 août 2019. Pendant de cette attaque, avec une fourchette à barbecue et un...

Crack à Paris : la justice saisie

Mercredi 9 février, les municipalités de Paris, d’Aubervilliers, de Pantin ainsi que le département de la Seine-Saint-Denis ont annoncé avoir saisi la justice dans le cadre de la question du crack dans la capitale. Par...

Orpea : plusieurs actions en justice initiées

Mardi 8 janvier, deux aides-soignantes ont saisi la justice à l’encontre du groupe Orpea au motif de « faux et usage de faux », selon une information de Franceinfo. Il est question d’une troisième plainte dans les...

La Cour de justice de la République classe sans suite les plaintes sur le...

Lundi 24 janvier, la Cour de justice de la République (CJR) a classé sans suite près de 20 000 plaintes déposées à l’encontre de plusieurs membres du gouvernement dans le cadre de la crise...

Novak Djokovic expulsé d’Australie et privé du tournoi

Dimanche 16 janvier, le joueur de tennis Novak Djokovic a perdu sa bataille judiciaire pour rester sur le territoire australien et disputer le tournoi de l’Open d’Australie. En effet, la cour fédérale a rejeté le...

Un cabinet clandestin de chirurgie esthétique découvert à Paris

Dans la soirée du mardi 4 janvier, une jeune femme de 22 ans a été placée en garde à vue dans le cadre de la découverte d’un cabinet clandestin de chirurgie esthétique dans la...

Prison de Fresnes : l’État encore condamné

Vendredi 24 décembre, le Conseil d’État a condamné l’État à payer une astreinte d’un montant de 1 000 euros par jour de retard s’il n’applique pas une décision de justice de 2017, concernant les...

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