L’ANSM poursuivie pour « homicides involontaires »
Lundi 9 novembre, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé sa mise en examen au motif de « blessures et homicides involontaires par négligence » dans le cadre de...
Pollution de l’air : l’État encore condamné
Vendredi 10 juillet, le Conseil d’État a une nouvelle fois condamné le gouvernement français pour son inaction face à la pollution de l’air. En effet, la plus haute juridiction administrative du pays a estimé que...
Covid-19 : la CJR va ouvrir une enquête
Vendredi 3 juillet, François Molins, procureur général de la Cour de cassation, a annoncé l’ouverture d’une enquête à la Cour de justice de la République (CJR) sur la gestion de la crise sanitaire liée...
Servier : amendes et prison requises dans le procès Mediator
Mardi 23 juin, le parquet a requis des amendes et des peines de prison ferme à l’encontre du groupe pharmaceutique Servier, dans le cadre de l’affaire Mediator. Dans ce procès hors-norme, le réquisitoire était à...
Coronavirus : la gestion de la crise visée par une enquête
Lundi 8 juin, Rémy Heitz, le procureur de la République de Paris, a annoncé à l’Agence France-Presse (AFP) l’ouverture d’une enquête préliminaire sur la gestion de la crise du coronavirus sur le territoire français. Cette...
La société Lubrizol poursuivie pour « mise en danger d’autrui »
Jeudi 27 février, le parquet de Paris a annoncé la mise en examen de la société Lubrizol cinq mois après l’incendie qui a détruit l’usine chimique à Rouen. Lubrizol est poursuivie pour « atteinte grave » à...
Cannabis thérapeutique : l’expérimentation en septembre
Mercredi 22 janvier, Christelle Ratignier-Carbonneil, la directrice générale adjointe de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a annoncé le début de l’expérimentation du cannabis thérapeutique dès le mois de septembre prochain. Cette annonce a...
L’arrêté antipesticides de Langouët annulé en justice
Vendredi 25 octobre, Arnaud Delomel, l’avocat de Langouët, une commune d’Ille-et-Vilaine, a annoncé l’annulation de l’arrêté antipesticides voulu par le maire. L’avocat a expliqué à l’Agence France-Presse (AFP) : « le tribunal administratif de Rennes retient qu’un...
Le groupe Lactalis accusé de falsification
Mercredi 23 octobre, le parquet de Rennes (Ille-et-Vilaine) a annoncé l’ouverture d’une nouvelle information judiciaire visant le groupe Lactalis. Après l’affaire de rejet de déchets dans l’Isère, la polémique sur le camembert pasteurisé et les...
Lubrizol : après l’incendie, l’enquête sur place
Mardi 8 octobre, le parquet de Paris a annoncé le début de l’enquête après l’incendie sur le site Lubrizol situé à Rouen le 26 septembre dernier. En effet, les investigations n’ont pas encore permis de...
DECRYPTAGE
Bordeaux : un adolescent tué et quatre blessés par balles
Samedi 2 janvier, un adolescent de seize ans a été tué et quatre personnes blessées dans une fusillade qui s’est passée dans le quartier...
