Hôpital américain de Paris : plainte après le suicide d’un médecin
Selon une information de l’Agence France-Presse en date du mercredi 11 janvier, une nouvelle plainte a été déposée à l’encontre de l’hôpital américain de Paris à la suite du suicide d’un médecin en 2020.
Cet...
Bretagne : 24 individus jugés pour fraude au fonds de solidarité Covid
Vendredi 6 janvier, pas moins de vingt-quatre personnes ont été jugées par le tribunal correctionnel de Rennes (Ille-et-Vilaine, en Bretagne) pour des fraudes au fonds de solidarité Covid, qui avait été mis en place...
Harry Durimel fait appel du non-lieu dans le dossier chlordécone
Jeudi 4 janvier, Harry Durimel, le maire écologiste de la ville de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe, a annoncé son intention de faire appel de la décision de justice dans le dossier chlordécone.
En effet, Fanny Bussac...
Internes en médecine : la justice saisie contre les CHU
Jeudi 1er décembre, les syndicats des internes en médecine et en pharmacie ont annoncé avoir assigné en justice les centres hospitaliers universitaires (CHU) à travers l’ensemble du pays afin de faire respecter les temps...
Édouard Philippe placé sous le statut de témoin assisté
Mardi 18 octobre, l’ex-premier ministre Édouard Philippe a été placé sous le statut de témoin assisté par la Cour de justice de la République (CJR).
Le statut de témoin assisté désigne le statut d’une personne...
L214 : ouverture d’une enquête dans une exploitation de lapins
Jeudi 25 août, la préfecture d’Ille-et-Vilaine a annoncé l’ouverture d’une enquête concernant un élevage de lapin en Bretagne, ciblé par l’association L214, active dans la défense des animaux en France.
Selon le communiqué de la...
l’État du Kansas en faveur de l’avortement
Mardi 2 août, les habitants de l’État du Kansas se sont prononcés en faveur du maintien de l’IVG par référendum.
En effet, ce référendum proposait une réglementation plus sévère, voire la suppression du droit à...
Rugby : la justice saisie par des anciens joueurs
Lundi 25 juillet, le cabinet d’avocats Rylands Law a annoncé une plainte déposée par plusieurs anciens joueurs à l’encontre de différentes instances de rugby.
Parmi les sportifs à l’origine de la plainte, des champions tels...
L’État coupable de « négligences fautives »
Lundi 27 juin, le tribunal administratif de Paris a jugé l’État coupable de « négligences fautives » dans l’affaire du chlordécone, un pesticide cancérigène.
Selon Santé publique France, ce produit toxique a contaminé neuf personnes sur dix...
Ehpad Orpea : condamnation après la mort d’une résidente
Jeudi 16 juin, le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné le groupe privé d’Ehpad Orpea à la suite du décès d’une résidente en 2017 dans la maison de retraite Le Clos des Meuniers, située...