Servier : amendes et prison requises dans le procès Mediator
Mardi 23 juin, le parquet a requis des amendes et des peines de prison ferme à l’encontre du groupe pharmaceutique Servier, dans le cadre de l’affaire Mediator. Dans ce procès hors-norme, le réquisitoire était à...
Coronavirus : la gestion de la crise visée par une enquête
Lundi 8 juin, Rémy Heitz, le procureur de la République de Paris, a annoncé à l’Agence France-Presse (AFP) l’ouverture d’une enquête préliminaire sur la gestion de la crise du coronavirus sur le territoire français. Cette...
La société Lubrizol poursuivie pour « mise en danger d’autrui »
Jeudi 27 février, le parquet de Paris a annoncé la mise en examen de la société Lubrizol cinq mois après l’incendie qui a détruit l’usine chimique à Rouen. Lubrizol est poursuivie pour « atteinte grave » à...
Cannabis thérapeutique : l’expérimentation en septembre
Mercredi 22 janvier, Christelle Ratignier-Carbonneil, la directrice générale adjointe de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a annoncé le début de l’expérimentation du cannabis thérapeutique dès le mois de septembre prochain. Cette annonce a...
L’arrêté antipesticides de Langouët annulé en justice
Vendredi 25 octobre, Arnaud Delomel, l’avocat de Langouët, une commune d’Ille-et-Vilaine, a annoncé l’annulation de l’arrêté antipesticides voulu par le maire. L’avocat a expliqué à l’Agence France-Presse (AFP) : « le tribunal administratif de Rennes retient qu’un...
Le groupe Lactalis accusé de falsification
Mercredi 23 octobre, le parquet de Rennes (Ille-et-Vilaine) a annoncé l’ouverture d’une nouvelle information judiciaire visant le groupe Lactalis. Après l’affaire de rejet de déchets dans l’Isère, la polémique sur le camembert pasteurisé et les...
Lubrizol : après l’incendie, l’enquête sur place
Mardi 8 octobre, le parquet de Paris a annoncé le début de l’enquête après l’incendie sur le site Lubrizol situé à Rouen le 26 septembre dernier. En effet, les investigations n’ont pas encore permis de...
Samu : ouverture d’une enquête après la mort d’une femme
Samedi 28 septembre, le parquet de Mulhouse (Haut-Rhin) a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire après la mort d’une femme pour laquelle le Samu ne s’est pas déplacé malgré un appel. En effet, l’employeuse de la...
Essais cliniques « sauvages » : ouverture d’une information judiciaire
Vendredi 27 septembre, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire dans le cadre de l’affaire des essais cliniques « sauvages ». L’ouverture de l’enquête fait suite à l’analyse des éléments reçus par le pôle santé...
Marseille : un patient retrouvé mort dans un hôpital
Alors qu’un des enfants du patient recherchait son père disparu à l’hôpital de la Conception à Marseille, depuis une quinzaine de jours, la police et la direction des lieux l’ont informé de son décès. La...
DECRYPTAGE
Anglet : un adolescent poursuivi pour l’incendie de la forêt de...
Vendredi 7 août, Jérôme Bourrier, le procureur de la République de Bayonne (Pyrénées-Atlantique), a annoncé la mise en examen d’un adolescent dans le cadre...
