Roanne : ouverture d’une enquête sur des cigarettes trafiquées
Mercredi 31 juillet, le parquet de Roanne (Loire) a annoncé l’ouverture d’une enquête sur des cigarettes trafiquées qui provoquent une perte de connaissance. En quatre jours, six jeunes personnes, âgées de 16 à 20 ans,...
La Cour de cassation permet l’arrêt des traitements pour Vincent Lambert
Vendredi 28 juin, la Cour de cassation a validé la levée le blocage de l’arrêt des soins de Vincent Lambert, cassant ainsi le jugement rendu par la cour d’appel de Paris. Cette décision de la...
Linky : nouvelle action en justice contre le compteur intelligent
Lundi 24 juin, le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a été saisi par plus de 400 plaignants dans le cadre de l’installation, ou du retrait, des compteurs Linky. Cet appareil est au cœur de polémiques depuis...
Affaire Frédéric Péchier : liberté conditionnelle confirmée en appel
Mercredi 12 juin, la cour d’appel de Besonçon (Doubs) a confirmé le régime de liberté conditionnelle de Frédéric Péchier. Cet anesthésiste est soupçonné d’empoisonnements, qui se sont avérés mortels pour certains, entre 2008 et 2017. Après...
Le CIDPH intervient dans l’affaire Vincent Lambert
Vendredi 4 mai, les avocats des parents de Vincent Lambert ont annoncé la demande émise par le CIDPH de suspendre la décision d’arrêter les soins du patient, maintenu dans un état végétatif à la...
Le Conseil d’État confirme l’arrêt des soins pour Vincent Lambert
Mercredi 24 avril, le Conseil d’État a validé, une seconde fois, la décision d’arrêt des soins concernant Vincent Lambert, un infirmier en état végétatif depuis 2008, dont les proches se déchirent sur cette question...
Ehpad la Chêneraie : ouverture d’une information judiciaire après la mort de cinq résidents
Vendredi 19 avril, le parquet de Toulouse (Haute-Garonne) a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire suite à la mort de cinq résidents de l’Ehpad la Chêneraie, fin mars. Dans un communiqué, le parquet précise que « le...
La Corée du Sud va changer la loi sur l’avortement
Jeudi 11 avril, la Cour constitutionnelle de Corée du Sud a déclaré « anticonstitutionnelle » la loi interdisant l’avortement. En effet, la loi de 1953 permet aux autorités de poursuivre en justice les femmes ayant recours aux...
L’Étoile du Vercors condamnée pour avoir déversé ses déchets dans une rivière
Lundi 8 avril, le tribunal correctionnel de Grenoble (Isère) a condamné la société L’Étoile du Vercors, pour avoir déversé pendant des années ses déchets dans l’Isère, la rivière qui passe à proximité du site. La...
Un aide-soignant condamné à 5 ans de prison ferme pour maltraitance
Vendredi 22 mars, le tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne) a condamné Albert C., un aide-soignant, à une peine de cinq ans de prison ferme pour maltraitance dans un Ehpad situé à Arcueil. Jugé pour « violences »,...
FAITS DIVERS
Cuba Libre : quatre ans de prison ferme requis à l’encontre...
Lundi 16 septembre, Pascal Prache, le procureur de la République de Rouen (Seine-Maritime) a requis quatre ans de prison ferme à l’encontre de Nacer...
