Le laboratoire Merck assigné en justice dans le cadre de l’affaire Levothyrox
Vendredi 6 juillet, quarante-deux plaignants ont assigné le laboratoire Merck devant le tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse (Haute-Garonne) dans le cadre de l’affaire du Levothyrox. Avec cette action en justice, les requérants espèrent...
Affaire Vincent Lambert : nouvelle expertise médicale ordonnée par le tribunal administratif
Lundi 2 juillet, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) a ordonné une nouvelle expertise médicale du patient Vincent Lambert, devenu tétraplégique en état végétatif à la suite d’un accident en 2008. Cette nouvelle expertise médicale...
Affaire du professeur Joyeux : sa radiation annulée en appel
Mardi 26 juin, la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a annulé la radiation du professeur Joyeux et rejeté la plainte de l’Ordre des médecins à son encontre. Le 8 juillet 2016, le médecin...
Environnement : l’Assemblée nationale valide le projet de loi agricole en première lecture
Mercredi 30 mai, l’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi agricole, un texte bien loin des promesses de campagne du président Emmanuel Macron. Le projet prévoit un aspect économique, en faveur...
Directive tabac : quelles alternatives compatibles avec le protocole de l’OMS ?
La ratification du protocole de l’OMS visant à instaurer un système de traçabilité du tabac indépendant des fabricants avance à grand pas. Dans ce contexte, pourtant, la Commission européenne a pris une décision d’autant...
Le SAMU face à ses responsabilités après la mort de Naomi Musenga à Strasbourg
Mercredi 9 mai, le parquet de Strasbourg (Bas-Rhin) a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire dans le cadre de la mort de Naomi Musenga. Cette jeune femme âgée de 22 ans est décédée en décembre 2017....
Protocole de l’OMS de lutte contre le commerce parallèle de tabac : entrée en...
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a annoncé mercredi 2 mai 2018 l’officialisation de la ratification par la Turquie du Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite du tabac ». La Turquie...
Une nouvelle expertise médicale ordonnée par le tribunal dans le dossier de Vincent Lambert
Vendredi 20 avril, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans la Marne, a ordonné une nouvelle expertise médicale afin de « déterminer le tableau clinique » du patient Vincent Lambert. Le tribunal a expliqué que cette expertise « devra...
Ouverture d’une information judiciaire suite à la mort d’un enfant dans une école du...
Vendredi 6 avril, le parquet de Villefranche-sur-Saône (Rhône) a ouvert une information judiciaire pour « homicide involontaire par imprudence, négligence, ou manquement à une obligation de sécurité ». L’ouverture de cette enquête fait suite à la mort...
L’agglomération de Melun fait appel d’une condamnation pour « mise en danger de la...
Mercredi 14 mars, l’agglomération de Melun Val de Seine a annoncé faire appel après avoir été condamnée pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Dans un communiqué, l’agglomération a déclaré « contester la déclaration de...
FAITS DIVERS
Nouvelle affaire de violences policières au TGI de Paris
Jeudi 12 juillet, un agent des forces de l’ordre a été placé en garde à vue et suspendu de ses fonctions suite à la...
