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L’État coupable de « négligences fautives »

Lundi 27 juin, le tribunal administratif de Paris a jugé l’État coupable de « négligences fautives » dans l’affaire du chlordécone, un pesticide cancérigène. Selon Santé publique France, ce produit toxique a contaminé neuf personnes sur dix...

Ehpad Orpea : condamnation après la mort d’une résidente

Jeudi 16 juin, le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné le groupe privé d’Ehpad Orpea à la suite du décès d’une résidente en 2017 dans la maison de retraite Le Clos des Meuniers, située...

IVG : l’Oklahoma adopte une loi qui l’interdit

Jeudi 19 mai, le parlement de l’État de l’Oklahoma aux États-Unis a adopté une loi qui interdit l'interruption volontaire de grossesse (IVG), et ce dès la fécondation. Ce texte devra être signé par Kevin Stitt,...

Le vétérinaire relaxé après avoir aidé un ami à mourir

Lundi 2 mai, le vétérinaire a été relaxé par le tribunal correctionnel d’Angers (Maine-et-Loire) alors qu’il était poursuivi pour avoir aidé un ami atteint de la maladie de Charcot à mourir en 2019. Le prévenu...

Buitoni poursuivi pour « homicides involontaires »

Vendredi 1er avril, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête suite aux cas de contamination liés à la consommation de produits alimentaires de la marque Buitoni. Les investigations ont été confiées au pôle...

Affaire Orpea : l’État saisit la justice

Samedi 26 mars, Brigitte Bourguignon, ministre chargée de l’autonomie des personnes âgées, a annoncé au micro de France Inter que l’État va saisir la justice dans le cadre de l’affaire Orpea. Il est question de...

Le notaire condamné pour avoir loué des logements dangereux

Lundi 21 février, un notaire a été condamné par le tribunal de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour avoir mis en danger la vie et la santé de locataires dans un immeuble insalubre qu’il n’a pas rénové...

Thierry Casasnovas perquisitionné à son domicile

Mercredi 16 février, une perquisition a eu lieu au domicile de l’influenceur Thierry Casasnovas, selon une information de l’Agence France-Presse (AFP), qui cite le parquet de Perpignan (Pyrénées-Orientales). En charge des investigations, la section de...

Villeurbanne : non-lieu requis pour l’auteur de l’attaque du métro

Vendredi 11 février, le parquet général a requis un non-lieu dans cadre de l’affaire de l’attaque mortelle survenue à Villeurbanne le 31 août 2019. Pendant de cette attaque, avec une fourchette à barbecue et un...

Crack à Paris : la justice saisie

Mercredi 9 février, les municipalités de Paris, d’Aubervilliers, de Pantin ainsi que le département de la Seine-Saint-Denis ont annoncé avoir saisi la justice dans le cadre de la question du crack dans la capitale. Par...

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