La RATP visée par une plainte de l’association Respire
Mardi 23 mars, l’association de défense de l’environnement Respire a déposé une plainte à l’encontre de la RATP afin de dénoncer les niveaux de pollution dans le métro à Paris. Au micro de franceinfo, Olivier...
Hôpital américain de Neuilly : ouverture d’une enquête pour harcèlement
Selon une information de franceinfo en date du mercredi 16 décembre, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour harcèlement moral et professionnel au sein de l’hôpital américain de...
Diego Maradona : un médecin accusé d’homicide involontaire
Dimanche 29 novembre, le parquet de San Isidro, à proximité de Buenos Aires (Argentine), a annoncé les poursuites à l’encontre d’un médecin suite à la mort de Diego Maradona le 25 novembre dernier. La légende...
L’ANSM poursuivie pour « homicides involontaires »
Lundi 9 novembre, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé sa mise en examen au motif de « blessures et homicides involontaires par négligence » dans le cadre de...
Pollution de l’air : l’État encore condamné
Vendredi 10 juillet, le Conseil d’État a une nouvelle fois condamné le gouvernement français pour son inaction face à la pollution de l’air. En effet, la plus haute juridiction administrative du pays a estimé que...
Covid-19 : la CJR va ouvrir une enquête
Vendredi 3 juillet, François Molins, procureur général de la Cour de cassation, a annoncé l’ouverture d’une enquête à la Cour de justice de la République (CJR) sur la gestion de la crise sanitaire liée...
Servier : amendes et prison requises dans le procès Mediator
Mardi 23 juin, le parquet a requis des amendes et des peines de prison ferme à l’encontre du groupe pharmaceutique Servier, dans le cadre de l’affaire Mediator. Dans ce procès hors-norme, le réquisitoire était à...
Coronavirus : la gestion de la crise visée par une enquête
Lundi 8 juin, Rémy Heitz, le procureur de la République de Paris, a annoncé à l’Agence France-Presse (AFP) l’ouverture d’une enquête préliminaire sur la gestion de la crise du coronavirus sur le territoire français. Cette...
La société Lubrizol poursuivie pour « mise en danger d’autrui »
Jeudi 27 février, le parquet de Paris a annoncé la mise en examen de la société Lubrizol cinq mois après l’incendie qui a détruit l’usine chimique à Rouen. Lubrizol est poursuivie pour « atteinte grave » à...
Cannabis thérapeutique : l’expérimentation en septembre
Mercredi 22 janvier, Christelle Ratignier-Carbonneil, la directrice générale adjointe de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a annoncé le début de l’expérimentation du cannabis thérapeutique dès le mois de septembre prochain. Cette annonce a...