PIP : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès
Mercredi 10 octobre, la Cour de cassation a ordonné la tenue d’un nouveau procès dans le cadre de l’affaire PIP. Avec ce renvoi devant la cour d’appel de Paris, cette décision de la Cour de...
Affaire Lactalis : ouverture d’une information judiciaire
Mardi 9 octobre, une information judiciaire a été ouverte dans le cadre de l’affaire Lactalis. Après les multiples perquisitions menées dans quatre sites de l’industriel du lait infantile, des milliers de documents ont été analysés...
Toulouse : ouverture d’une enquête après le bizutage de 250 élèves infirmiers
Vendredi 28 septembre, le parquet a confirmé l’ouverture d’une enquête judiciaire suite au bizutage de 250 élèves infirmiers à Toulouse. Le 5 septembre, soit trois jours après la rentrée des élèves en première année d’école...
Dentexia : son fondateur mis en examen et écroué
Jeudi 20 septembre, le fondateur de Dentexia, Pascal Steichen, a été mis en examen et placé en détention provisoire dans le cadre de l’affaire des cabinets dentaires low-cost. A la sortie de sa garde à...
Amiante SNCF : pas d’indemnisation pour les cheminots
Mercredi 5 septembre, la cour d’appel de Reims (Marne) a rendu sa décision sur l’affaire de l’amiante suite à la condamnation de la SNCF par les prud’hommes à verser 60 000 euros à chacun des...
Ehpad à Marseille condamné à 200 000 euros d’amende à la suite d’un incendie...
Lundi 3 septembre, le tribunal correctionnel a condamné la société qui gère cet Ehpad à Marseille à une amende d’un montant de 200 000 euros à la suite d’un incendie qui avait coûté la vie...
Affaire Lactalis : nouvelle plainte pour dissimulation de preuve après un vol de documents...
Jeudi 30 août, maître Yassine Bouzrou, qui défend des familles dans l'affaire Lactalis, a annoncé déposer une plainte au motif de dissimulation de preuves suite au vol de documents classés confidentiels dans les bureaux...
Glyphosate : Monsanto condamné par la justice américaine
Vendredi 10 août, la justice de l’État de Californie aux États-Unis a condamné Monsanto à verser la somme de 289,2 millions de dollars, l’équivalent de 248 millions d’euros, à Dewayne « Lee » Johnson, un jardinier. D’après...
Le Sénat argentin rejette le projet de loi sur le droit à l’avortement
Jeudi 9 août, le Sénat argentin a rejeté le projet de loi relatif au droit à l’avortement. Après plus de quatorze heures de débat, 31 sénateurs ont voté pour, 38 ont voté contre et deux...
Un psychiatre parisien condamné à six mois d’interdiction exercer par la chambre disciplinaire de...
Selon une information de France Bleu Paris en date du 23 juillet, un psychiatre a écopé d’une peine de six mois d’interdiction d’exercer la médecine par la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins. Cette décision...
FAITS DIVERS
« Defend Europ » : Génération Identitaire au tribunal
Jeudi 11 juillet, le procès de l’association Génération Identitaire s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Gap (Hautes-Alpes) pour l’opération « Defend Europ ». Ce procès fait suite...
