Santé publique : plainte contre X des habitants de Fos-sur-Mer
Vendredi 9 novembre, une plainte contre X a été déposée au motif de « mise en danger de la vie d’autrui » auprès du tribunal d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), a déclaré Julie Andreu, l’avocate des plaignants. Cette plainte contre...
Affaire Monsanto : 78 millions de dollars pour Dewayne Johnson
Lundi 22 octobre, Suzanne Bolanos, juge américaine de la ville de San Francisco (Californie) a confirmé la condamnation de Monsanto dans le cadre du procès intenté par Dewayne Johnson. Cependant, le montant de la compensation...
Une clinique condamnée à verser 14,5 millions d’euros
Mardi 28 septembre, la première chambre du tribunal de Clermont-Ferrand (Auvergne) a condamné la clinique de la Châtaigneraie, située à Beaumont dans le Puy-de-Dôme, à payer 14,5 millions d’euros aux parents d’une jeune femme...
PIP : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès
Mercredi 10 octobre, la Cour de cassation a ordonné la tenue d’un nouveau procès dans le cadre de l’affaire PIP. Avec ce renvoi devant la cour d’appel de Paris, cette décision de la Cour de...
Affaire Lactalis : ouverture d’une information judiciaire
Mardi 9 octobre, une information judiciaire a été ouverte dans le cadre de l’affaire Lactalis. Après les multiples perquisitions menées dans quatre sites de l’industriel du lait infantile, des milliers de documents ont été analysés...
Toulouse : ouverture d’une enquête après le bizutage de 250 élèves infirmiers
Vendredi 28 septembre, le parquet a confirmé l’ouverture d’une enquête judiciaire suite au bizutage de 250 élèves infirmiers à Toulouse. Le 5 septembre, soit trois jours après la rentrée des élèves en première année d’école...
Dentexia : son fondateur mis en examen et écroué
Jeudi 20 septembre, le fondateur de Dentexia, Pascal Steichen, a été mis en examen et placé en détention provisoire dans le cadre de l’affaire des cabinets dentaires low-cost. A la sortie de sa garde à...
Amiante SNCF : pas d’indemnisation pour les cheminots
Mercredi 5 septembre, la cour d’appel de Reims (Marne) a rendu sa décision sur l’affaire de l’amiante suite à la condamnation de la SNCF par les prud’hommes à verser 60 000 euros à chacun des...
Ehpad à Marseille condamné à 200 000 euros d’amende à la suite d’un incendie...
Lundi 3 septembre, le tribunal correctionnel a condamné la société qui gère cet Ehpad à Marseille à une amende d’un montant de 200 000 euros à la suite d’un incendie qui avait coûté la vie...
Affaire Lactalis : nouvelle plainte pour dissimulation de preuve après un vol de documents...
Jeudi 30 août, maître Yassine Bouzrou, qui défend des familles dans l'affaire Lactalis, a annoncé déposer une plainte au motif de dissimulation de preuves suite au vol de documents classés confidentiels dans les bureaux...
FAITS DIVERS
Cuba Libre : quatre ans de prison ferme requis à l’encontre...
Lundi 16 septembre, Pascal Prache, le procureur de la République de Rouen (Seine-Maritime) a requis quatre ans de prison ferme à l’encontre de Nacer...
